Fonds de renforcement des capacités

Centre d’innovation en matière de réglementation : Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation

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Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

Projets complétés soutenus par le CIR

Outils et ressources

Aperçu

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2022, le FRCOR a soutenu 26 projets en fournissant un financement de plus de 8,9 millions de dollars.

En septembre 2022, le Fonds a été renouvelé dans le cadre d’une décision de financement hors cycle et a obtenu un financement de 6,2 millions de dollars sur trois ans (de 2022 à 2025) aux fins de soutien supplémentaire pour les organismes de réglementation. Le Fonds renouvelé s’est élargi de façon à comprendre des projets qui appuient les efforts de résilience et de rétablissement à la suite de la pandémie. Une liste des projets soutenus par le FRCOR est disponible dans l'onglet Projets soutenus par le CIR. Une liste des projets actuels qui ont été financés dans le cadre du premier cycle du FRCOR 2022-2025 se trouve au bas de cette page.

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques, de compétitivité et de résilience à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé sont les suivants :

• améliorer la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires, y compris les répercussions sur la compétitivité à l’échelle du secteur et dans l’ensemble;
• aider les organismes de réglementation à concevoir et à appliquer les règlements d’une manière qui tiens en compte de leur impact économique et sur la compétitivité, dans le contexte de leurs objectifs généraux;
• renforcer la capacité des organismes de réglementation à intégrer les enseignements tirés de l’intervention en cours face à la pandémie et à s’adapter à des paysages réglementaires qui évoluent rapidement en vue de favoriser un système mieux outillé pour atténuer les risques futurs et pour répondre aux avancées imprévues, particulièrement dans les domaines des changements climatiques et de la santé publique.

Le FRCOR aide les ministères et les organismes à entreprendre des projets ou des initiatives de portée variée qui contribuent à l’amélioration de la capacité de réglementation. Cela consiste à appuyer des initiatives qui aideraient les organismes de réglementation à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière qui favorise la croissance économique. Ces initiatives contribueraient ultimement à améliorer la compétitivité réglementaire dans leurs secteurs respectifs ou au-delà.

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.

Dates clés pour l'appel de propositions actuel  

• 28 février 2023 - Lancement du processus d'appel de propositions  

• April 18, 2023 - La date limite pour soumettre des propositions pour les projets 2023-2024
• Début du printemps 2023 - Évaluation des propositions
• Fin du printemps ou début de l'été 2023 - Versement des fonds aux projets retenus.  
• 31 mars 2025 - Fin du financement ; les projets doivent être terminés.

Documents clés  

• Guide du FRCOR 2022-2025 
• Modèle de proposition du FRCOR
• Modèle du rapport d’étape du FRCOR
• Modèle du rapport final du FRCOR
• FRCOR Rapport sur les enseignements tirés

Financement disponible

Le financement total disponible par année fiscale pour le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est indiqué ci-dessous.  

Exercice financier	Financement total disponible pour le FRCOR
2022-2023	1,200,000 $
2023-2024	3,000,000 $
2024-2025	2,000,000 $

Aucune limite minimum ou maximum ne s’applique quant au montant de fonds pouvant être demandé au travers du FRCOR. Cependant, le montant demandé doit être justifié par la portée du projet.  

Admissibilité

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le Guide du FRCOR 2022-2025. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le Centre d’innovation en matière de réglementation pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.

Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025.

Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.

Processus de demande

Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le Modèle de proposition du FRCOR, qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le Guide du FRCOR.

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

• les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et
• les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au Centre d’innovation en matière de réglementation. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est 18 avril 2023. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le Centre d’innovation en matière de réglementation

Projets en cours

Les projets suivants ont été financés dans le cadre du premier cycle du FRC 2022-2025 et sont en cours.

Ministère ou organisme	Titre du projet	Description du projet
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones	AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.
Transports Canada (TC)	Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales	Ce projet proposé par TC vise à identifier et à tirer parti des meilleures pratiques d'autres juridictions telles que les États-Unis et l'Europe afin d'améliorer les exigences en matière d'aviation où les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens pourraient être étendues en toute sécurité dans des conditions hivernales afin d'accroître l'alignement et la compétitivité au niveau international. Il s'agit notamment d'améliorer les orientations réglementaires de Transports Canada par le biais d'une politique informée et fondée sur des données.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact	RNCan et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) proposent de diriger un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer des orientations à l'intention des promoteurs de projets concernant les exigences et de coordonner l'examen par le gouvernement du Canada (GC) de l'analyse économique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LÉI) et du règlement sur l'information et la gestion des délais.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers	RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.