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| − | + | '''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement). | |
| − | + | 'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html Loi sur les aliments et drogues] et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.<nowiki>''</nowiki> | |
| − | + | Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation). | |
| − | + | Vous devez déterminer que votre produit répond à la définition d’« Instrument Médical » avant d’utiliser cet outil. | |
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| − | [[File: | + | [[File:Outil de classification.png|link=https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=FZD9Qk3eI0KjaLrqyrSJJyG_2PeVuVlHvSZss2grfWZUNDRZMFRVTTFFVlhSWFlJMFlZVFlWMUQ4Ni4u|200px]] |
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| − | ''' | + | '''Veuillez noter''' : l’outil fournira des indications en matière de classification uniquement en fonction des réponses que vous fournissez aux questions. Ces indications ne doivent pas être interprétées comme une décision finale de Santé Canada. |
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| + | '''Les documents d’orientation suivants peuvent être consultés pour obtenir des définitions, des exemples et des renseignements supplémentaires sur l’interprétation des règles de classification :''' | ||
| − | + | *[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/ligne-directrice-orientation-systeme-classification-instruments.html Ligne directrice - Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV)] | |
| − | *[https://www.canada.ca/ | + | *[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/ligne-directrice-orientation-systeme-classification-instruments-vitro.html Ligne directrice : Orientation pour le système de classification fondé sur le risque des instruments diagnostiques in vitro] |
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| − | ''''' | + | '''''Pour les logiciels en tant qu’instruments médicaux (SaMD):'''' |
| − | ''' | + | '''Lorsque vous utilisez cet outil pour classifier les logiciels à titre d’instruments médicaux (SaMD), veuillez consulter les documents d’orientation sur les SaMD ci‑dessous afin de comprendre l’interprétation qu’a Santé Canada de termes tels que "danger immédiat" dans ce contexte.''' |
| − | ''' | + | '''Vous pouvez souhaiter consulter la Direction des instruments médicaux afin de confirmer la classification de votre SaMD.''' |
| − | *[https://www.canada.ca/ | + | *[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document.html Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Définition et Classification] |
| − | *[https://www.canada.ca/ | + | *[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document/exemples.html Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Exemples de Classification] |
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Latest revision as of 08:28, 23 February 2026
Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les Instruments Médicaux (le Règlement).
'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la Loi sur les aliments et drogues et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.''
Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation). Vous devez déterminer que votre produit répond à la définition d’« Instrument Médical » avant d’utiliser cet outil.
' Cliquez ci‑dessous pour lancer l’outil de classification'
Veuillez noter : l’outil fournira des indications en matière de classification uniquement en fonction des réponses que vous fournissez aux questions. Ces indications ne doivent pas être interprétées comme une décision finale de Santé Canada.
Ligne directrice
Les documents d’orientation suivants peuvent être consultés pour obtenir des définitions, des exemples et des renseignements supplémentaires sur l’interprétation des règles de classification :
Pour les logiciels en tant qu’instruments médicaux (SaMD):'
Lorsque vous utilisez cet outil pour classifier les logiciels à titre d’instruments médicaux (SaMD), veuillez consulter les documents d’orientation sur les SaMD ci‑dessous afin de comprendre l’interprétation qu’a Santé Canada de termes tels que "danger immédiat" dans ce contexte.
Vous pouvez souhaiter consulter la Direction des instruments médicaux afin de confirmer la classification de votre SaMD.
- Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Définition et Classification
- Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Exemples de Classification
