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[[:File:Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée - copie propre.pdf|Modifications du texte de la Directive sur la prise de décisions automatisée - copie propre]]

[[:File:Modifications du texte de l'outil EIA - copie propre.pdf|Modifications du texte de l'outil EIA - copie propre]]

=== [[Consultations sur le quatrième examen|Retour]] ===

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