Difference between revisions of "Autorisation Dessai Expérimental"

Latest revision as of 13:18, 30 August 2023

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-Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.
-Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.
-==='''<big>Liens vers des ressources en ligne</big>'''===
-Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :
-*[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/autorisation-essai-experimental-ligne-directrice.html| Document d'orientation pour les demandes d'autorisation d'essais expérimentaux de dispositifs médicaux]
-==='''<big>Formulaires</big>'''===
-Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :
-*[https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/forms/new-ITA-form_fillablePDF_FR-Sept26.pdf| Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)]
-*Formulaire de notification d'essai expérimental