Difference between revisions of "Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi avec les réseaux d’employés en quête d'équité de la fonction publique"

Latest revision as of 09:29, 7 October 2024

Le 11 décembre 2023, le ministre du Travail a annoncé la publication du rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif, y compris le Sommaire du rapport. Le rapport contient de nombreuses recommandations sur la façon de moderniser et de renforcer l'équité en matière d'emploi dans la juridiction fédérale.

Ce groupe de travail indépendant et sans liens de dépendance avec le gouvernement a consulté des centaines de partenaires et d’intervenants, y compris des organismes communautaires, des organisations des secteurs publics, privés et à but non-lucratif, ainsi que des groupes et réseaux de défense d’intérêts. Le Programme du travail cherche maintenant à reprendre les discussions avec les communautés, les syndicats, les organisations et les employeurs concernés afin de comprendre et préciser comment mettre en œuvre efficacement les changements apportés à la loi, y compris dans la fonction publique fédérale. Une législation sera introduite à une date ultérieure.

Une loi renouvelée qui reflète les réalités d'aujourd'hui contribuera à créer une force de travail plus dynamique et plus diversifiée. Plus important encore, elle contribuera à construire un pays où chacun a une chance juste et égale de réaliser tout son potentiel.

Les consultations se sont concentrées sur quatre thèmes :

Mise à jour de l'objectif, des groupes désignés et de la collecte des données des enquêtes ;
Soutien aux employés et aux employeurs ;
Renforcer la responsabilité, la conformité et l'application ; et
Améliorer l'information du public.

« Ce que nous avons entendu »

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a préparé un rapport intitulé «Ce que nous avons entendu» rapport» / format Word pour résumer les commentaires reçus lors des sessions d'engagement avec les réseaux des employés en quête d'équité, qui a été soumis au Programme du travail.

Pour plus d'informations sur cette initiative, voir Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière du travail - Canada.ca.

Sessions d'engagement précédentes

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a collaboré avec le Programme du travail pour soutenir ce processus d’engagement avec les organisations de l'administration publique centrale.

Il y aura des séances d'engagement en français et en anglais porteront sur les thèmes suivants et les participants sont invités à s'inscrire aux séances de leur choix :
Personnes en situation de handicap;
Autochtones;
Personnes racisées;
Employés noirs;
2ELGBTQI+;
Les praticiens en matière de lutte contre le racisme et d'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion ;
Réseaux d'employés de minorités religieuses.
Les femmes

Inscription et matériel de référence

Les participants sont invités à prendre connaissance des documents de la réunion avant la séance d'engagement.

Session de consultationù	Détails de la réunion	Lien d'inscription
Les réseaux en matière de lutte contre le racisme et d'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion - Session française	Date : Lundi 3 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Les réseaux en matière de lutte contre le racisme et d'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion - Session en anglais	Date : Lundi 3 juin 2024 Heure : 13:30 - 15:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Employés racisés - Session en français	Date : Mardi 4 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Employés racisés - Session en anglais	Date : Mardi 4 juin 2024 Heure : 13:30 - 15:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Employés autochtones - Session française	Date : Mercredi 5 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Employés autochtones - Session en anglais	Date : Mercredi 5 juin 2024 Heure : 13h30 - 15h00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
2ELGBTQI+ - Session en français	Date : Mardi 11 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
2ELGBTQI+ - Session en anglais	Date : Mardi 11 juin 2024 Heure : 13:00 - 15:30 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Réseau des employés fédéraux musulmans - Session en français *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les employés fédéraux musulmans sont invités à y participer.	Date de la session : Mercredi 12 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Réseau des employés fédéraux musulmans - Session en anglais *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les employés fédéraux musulmans sont invités à y participer.	Date de la session : Mercredi 12 juin 2024 Heure : 13:30 - 15:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Personnes en situation de handicap - Session française	Date : Jeudi 13 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici
Personnes en situation de handicap - Session en anglais	Date : Jeudi 13 juin 2024 Heure : 13h00 - 15h30 (HNE)	Inscrivez-vous ici
Employés noirs - Session en français	Date : Mardi 18 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Employés noirs - Session en anglais	Date : Mardi 18 juin 2024 Heure : 13h00 - 15h30 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Réseau des fonctionnaires juifs et juives - Session en français *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les fonctionnaires fédéraux juifs et juives sont invités à y participer.	Date de la session : Mercredi 19 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Réseau des fonctionnaires juifs et juives - Session en anglais *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les fonctionnaires fédéraux juifs et juives sont invités à y participer.	Date de la session : Mercredi 19 juin 2024 Heure : 13h30 - 15h00 (HNE)	Inscrivez-vous ici.
Les Femmes - Session en français	Date de la session : Jeudi 20 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (HNE)	Inscrivez vous ici
Les Femmes - Session en anglais	Date de la session : Jeudi 20 juin 2024 Heure : 13h00 - 15h30 (HNE)	Inscrivez vous ici
Réseau des employés sikhs - Session en français *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les employés fédéraux sikhs sont invités à y participer.	Date de la session : Jeudi 27 juin 2024 Heure : 10:30 - 12:00 (EDT)	Inscrivez-vous ici.
Réseau des employés sikhs - Session en anglais *Cette session n'est pas limitée aux membres du Réseau et tous les employés fédéraux sikhs sont invités à y participer.	Date de la session : Jeudi 27 juin 2024 Heure : 14:00 - 15:30 (HNE)	Inscrivez-vous ici.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation afin de participer, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : CDI@tbs-sct.gc.ca.

@@ Line 6: / Line 6: @@
 Une loi renouvelée qui reflète les réalités d'aujourd'hui contribuera à créer une force de travail plus dynamique et plus diversifiée. Plus important encore, elle contribuera à construire un pays où chacun a une chance juste et égale de réaliser tout son potentiel.
-Les consultations se concentreront sur quatre thèmes :
+Les consultations se sont concentrées sur quatre thèmes :
 #Mise à jour de l'objectif, des groupes désignés et de la collecte des données des enquêtes ;
@@ Line 13: / Line 13: @@
 #Améliorer l'information du public.
-Une fois les séances d'engagement soient terminées, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) préparera un rapport de «ce que nous avons entendu » pour résumer les commentaires reçus lors des sessions d'engagement avec les réseaux des employés en quête d'équité, qui sera soumis au Programme du travail.
+'''« Ce que nous avons entendu »'''
-Les ministères et les organisations, groupes ou individus sont également invités à soumettre des contributions écrites au Programme du travail avant le 31 juillet 2024 par courriel à [[EDSC.LEE-EEA.ESDC@labour-travail.gc.ca]].
+Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a préparé un rapport intitulé «'''[https://wiki.gccollab.ca/images/f/f9/BDPRH_Ce_que_nous_avons_entendu_Modern_loi_sur_l%27%C3%A9quit%C3%A9_en_mati%C3%A8re_d%27emploi.pdf Ce que nous avons entendu» rapport]» /''' [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fe%2Fe1%2FBDPRH_Ce_que_nous_avons_entendu_Modern_loi_sur_l%2527%25C3%25A9quit%25C3%25A9_en_mati%25C3%25A8re_d%2527emploi_formaccessible.docx&wdOrigin=BROWSELINK '''format Word'''] pour résumer les commentaires reçus lors des sessions d'engagement avec les réseaux des employés en quête d'équité, qui a été soumis au Programme du travail.
-=='''Sessions d'engagement à venir'''==
+Pour plus d'informations sur cette initiative, voir [https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/consultation-modernisation-loi.html Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière du travail - Canada.ca].
-Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) collabore à nouveau avec le Programme du travail pour soutenir ce processus d’engagement avec les organisations de l'administration publique centrale.
+=='''Sessions d'engagement précédentes'''==
+Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a collaboré avec le Programme du travail pour soutenir ce processus d’engagement avec les organisations de l'administration publique centrale.
 *Il y aura des séances d'engagement en français et en anglais porteront sur les thèmes suivants et les participants sont invités à s'inscrire aux séances de leur choix :
@@ Line 36: / Line 38: @@
 *[[File:Modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi-Document de consultation FR.docx|thumb]]
 *[[File:Règles d'engagement - Consultations sur LÉE 2024 - FR.docx|thumb]][[File:Présentation - Consultation sur LÉE 2024 - FR.pptx|thumb]]
+*[[File:Présentation - Consultation sur LÉE 2024 - FR.pptx|thumb]]
 {| class="wikitable"