Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2022

Le ministère de Pêches et Océans Canada a le plaisir de vous annoncer que l'examen réglementaire de l'économie bleue est officiellement en cours dans le cadre de la troisième série d'examens réglementaires ciblés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.  

Au cours de la mobilisation de la Stratégie de l'économie bleue, de nombreux intervenants ont cité les questions réglementaires comme des obstacles à la croissance durable et à l'innovation au sein de l'économie bleue. Cet examen répondra directement à ces commentaires, en nous aidant à identifier les améliorations qui peuvent être apportées à nos cadres réglementaires existants, ainsi qu'à informer le développement de nouveaux cadres pour les secteurs océaniques émergents. L'objectif de cet examen est de veiller à ce que les cadres nouveaux et existants soutiennent l'innovation et la croissance économique, tout en assurant le maintien des normes rigoureuses du Canada en matière de santé, de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement.  

Le projet d'examen de la réglementation de l'économie bleue (https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/examen-reglementaire-de-l-economie-bleue) vise à recueillir les commentaires des intervenants de l'industrie océanique, des peuples autochtones, des autres ordres de gouvernement et d'autres organisations ou personnes intéressées par les questions de réglementation liées à l'économie bleue, au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne pilotée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Parlons des règlements fédéraux. La consultation est axée sur cinq thèmes clés qui découlent de la contribution des intervenants à la Stratégie de l'économie bleue à ce jour, et vise à obtenir des commentaires supplémentaires dans ces domaines afin de soutenir une action efficace et ciblée. Les thèmes, les questions directrices et les instructions pour les soumissions se trouvent sur la page du projet. Les commentaires sont attendus avant la date du 17 mars 2023.

À la suite de cette période de mobilisation, Pêches et Océans Canada, ainsi que d'autres ministères, utiliseront vos commentaires pour élaborer une feuille de route réglementaire. Cette feuille de route présentera des plans concrets pour faire avancer la modernisation de la réglementation afin de soutenir la prospérité, la durabilité et l'innovation au sein de l'économie bleue.