Communauté des langues officielles/Outils/RegsLO

Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services Accueil Références Outils Événements Coin des PRLO Infolettre FAQ Contactez-nous ENGLISH BOÎTE À OUTILS Cette ressource évolutive fournit tous les outils nécessaires pour bien comprendre le Règlement et veiller à ce que l’Exercice de révision de l’application du Règlement (l’ERAR) se déroule avec succès. RÈGLEMENT Loi sur les langues officielles Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Tableaux sommaires des dispositions du Règlement Tableau : Règles particulières Tableau : Règles générales Tableau comparant le Règlement de 1991 avec le Règlement modifié de 2019, ainsi que l’impact anticipé Guide d’analyse - Mon bureau est-il assujetti au Règlement? Guide d’analyse - Services offerts par un système de vidéoconférence Guides des bonnes pratiques pour la mesure de la demande Guide des bonnes pratiques pour les consultations reliées à la proportionnalité L'EXERCICE DE RÉVISION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT (l'ERAR) Vidéo - Formation sur le Règlement et l’ERAR Présentation - Formation sur le Règlement et l’ERAR Transcription – Formation sur le Règlement et l’ERAR La liste des écoles de la minorité linguistique pour l’application du Règlement FAQ sur l’Exercice de révision de l’application du Règlement (ERAR) (en cours de révision) SYSTÈME POUR LES OBLIGATIONS EN LANGUES OFFICIELLES (SOLO) Vidéo - Formation SOLO Présentation – Formation SOLO Transcription - Formation SOLO FAQ de la formation SOLO Lien à SOLO Production Lien au Simulateur SOLO