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| Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

| Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation

|[[:en:images/d/d5/FR-_CNSC_1-_Support_to_enable_improved_costing_of_nuclear_regulations_and_increase_internal_regulations_costing_capability.pdf|Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation]]

|Ce projet comprend la réalisation d’une étude des coûts détaillée d’un examen réglementaire continu et de l’orientation connexe, suivie de l’élaboration d’outils et d’une formation pour permettre au personnel de la CCSN d’acquérir une expertise interne en établissement des coûts.

|Ce projet comprend la réalisation d’une étude des coûts détaillée d’un examen réglementaire continu et de l’orientation connexe, suivie de l’élaboration d’outils et d’une formation pour permettre au personnel de la CCSN d’acquérir une expertise interne en établissement des coûts.

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|Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion

|[[:en:images/2/21/FR-_CNSC_2-_Third-party_Evaluation_of_the_CNSC’s_Regulatory_Framework’s_Readiness_to_Accept_a_License_Application_for_a_Fusion_Reactor.pdf|Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion]]

|Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion.

|Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion.

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|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

|[[:en:images/3/34/RCF_CHRC_1-_FR.pdf|Plateforme de résolution de conflits en ligne]]

|[[:File:FR- CHRC 1- Online Dispute Resolution Platform.pdf|Plateforme de résolution de conflits en ligne]]

|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.

|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.

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