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Aperçu  

=== Aperçu ===

 

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2022, le FRCOR a soutenu 26 projets en fournissant un financement de plus de 8,9 millions de dollars.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2022, le FRCOR a soutenu 26 projets en fournissant un financement de plus de 8,9 millions de dollars.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.  

 

===  Dates clés pour l'appel de propositions actuel   ===

Dates clés pour l'appel de propositions actuel    

 

* 19 septembre 2022 - Lancement du processus d'appel de propositions    

* 19 septembre 2022 - Lancement du processus d'appel de propositions    

* 31 mars 2025 - Fin du financement ; les projets doivent être terminés.  

* 31 mars 2025 - Fin du financement ; les projets doivent être terminés.  

Documents clés  

=== Documents clés   ===

 

* Guide du FRCOR 2022-2025  

* Guide du FRCOR 2022-2025  

* [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|Modèle de proposition du FRCOR]]  

* [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|Modèle de proposition du FRCOR]]  

Financement disponible  

=== Financement disponible ===

 

Le financement total disponible par année fiscale pour le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est indiqué ci-dessous.    

Le financement total disponible par année fiscale pour le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est indiqué ci-dessous.    

{| class="wikitable"

{| class="wikitable"

|Exercice financier    

|'''Exercice financier'''  

|Financement total disponible pour le FRCOR  

|'''Financement total disponible pour le FRCOR'''

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|2022-2023  

|2022-2023  

Aucune limite minimum ou maximum ne s’applique quant au montant de fonds pouvant être demandé au travers du FRCOR. Cependant, le montant demandé doit être justifié par la portée du projet.  

Aucune limite minimum ou maximum ne s’applique quant au montant de fonds pouvant être demandé au travers du FRCOR. Cependant, le montant demandé doit être justifié par la portée du projet.  

 

===  Admissibilité ===

Admissibilité  

 

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Processus de demande  

=== Processus de demande ===

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.  

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.  

 

===  Coordonnées ===

Coordonnées  

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]].  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]].  

<span style="color: #000000"><big>''' Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation'''</big></span> <br>

<span style="color: #000000"><big>'''  

Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation'''</big></span> <br>

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :