Changes

Dans le cadre du troisième examen, le SCT propose 12 recommandations stratégiques et des modifications connexes à la directive :

Dans le cadre du troisième examen, le SCT propose 12 recommandations stratégiques et des modifications connexes à la directive :

# Élargir la portée pour couvrir les services internes.

* Élargir la portée pour couvrir les services internes.

# Préciser que la portée comprend des systèmes qui effectuent des évaluations liées aux décisions administratives.

* Préciser que la portée comprend des systèmes qui effectuent des évaluations liées aux décisions administratives.

# Remplacer l’intervalle d’examen de six mois par un examen biennal et permettre à la Dirigeante principale de l’information du Canada de demander des examens hors cycle.

* Remplacer l’intervalle d’examen de six mois par un examen biennal et permettre à la Dirigeante principale de l’information du Canada de demander des examens hors cycle.

# Remplacer les références aux Canadiens par un langage plus englobant, comme les clients et la société canadienne.

* Remplacer les références aux Canadiens par un langage plus englobant, comme les clients et la société canadienne.

# Mettre en place des mesures favorisant le traçage, la protection, la conservation et la destruction appropriés des données utilisées et générées par un système.

* Mettre en place des mesures favorisant le traçage, la protection, la conservation et la destruction appropriés des données utilisées et générées par un système.

# Élargir l’exigence relative aux essais de préproduction pour couvrir les essais de biais du modèle.

* Élargir l’exigence relative aux essais pour couvrir les essais du biais des modèles.

# Mandater l’achèvement de l’Analyse comparative entre les sexes plus lors de l’élaboration d’un système.

* Mandater l’achèvement de l’Analyse comparative entre les sexes plus lors de l’élaboration d’un système.

# Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA)].

* Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA)].

# Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant le ministère à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

* Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant le ministère à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

# Exiger la publication d’examens par les pairs complets ou résumés et exiger l’achèvement avant la production du système.

* Exiger la publication d’examens par les pairs complets ou résumés et exiger l’achèvement avant la production du système.

# Harmoniser l’exigence relative aux éventualités avec la terminologie pertinente énoncée dans la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor.

* Harmoniser l’exigence relative aux éventualités avec la terminologie pertinente énoncée dans la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor.

# Donner le mandat de diffuser les EIA avant la production d’un système.

* Donner le mandat de diffuser les EIA avant la production d’un système.

=== Résultats escomptés ===

=== Résultats escomptés ===