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<span class="plainlinks">[[Guide on Improving Service Performance for Regulatory Authorizations|English]]</span>

<span class="plainlinks">[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan|English]]</span>

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Au moment d'élaborer le PMRÉ, il est important de se poser la question suivante : Comment ce PMRÉ s'intégrera-t-il dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218 la structure de gestion, des ressources et des résultats] (SGRR) du Ministère — plus précisément dans l'architecture des activités des programme (AAP) et dans le Cadre de mesure du rendement (CMR'')?''

Au moment d'élaborer le PMRÉ, il est important de se poser la question suivante : Comment ce PMRÉ s'intégrera-t-il dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218 la structure de gestion, des ressources et des résultats] (SGRR) du Ministère — plus précisément dans l'architecture des activités des programme (AAP) et dans le Cadre de mesure du rendement (CMR'')?''

Le cas échéant, les activités de réglementation seraient représentées dans l'AAP et dans le CMR connexe du Ministère comme une composante d'un programme<ref>Un programme est un ensemble de ressources et d'activités liées qui est conçu et géré dans le but de répondre à un besoin particulier afin d'obtenir des résultats attendus.</ref> de moindre niveau, c'est-à-dire, une sous-sous-activité de programme (voir le graphique [[Lien avec l'architecture des activités des programmes]]). Lorsque les activités de réglementation comptent pour beaucoup dans la compréhension du « pourquoi » et du « comment » qui justifient la dépense de fonds pour atteindre les résultats escomptés du programme, elles doivent être mentionnées dans la description du programme, à moins de fournir un motif impérieux justifiant de ne pas les mentionner. Les gestionnaires de programme doivent tenir compte de la façon dont les indicateurs de rendement qui appuient les activités de réglementation s'inscrivent dans le CMR d'un programme. Par exemple, les indicateurs d'une activité de réglementation peuvent soutenir l'atteinte d'un résultat de programme dont on fait le suivi dans le CMR ou encore d'un résultat escompté du programme. Nous encourageons fortement les gestionnaires à consulter les groupes ministériels clés (p. ex., les chefs de l'évaluation, les équipes ou les unités de mesure du rendement des programmes) afin de trouver la meilleure façon d'harmoniser les indicateurs de rendement avec la SGRR.

Le cas échéant, les activités de réglementation seraient représentées dans l'AAP et dans le CMR connexe du Ministère comme une composante d'un programme<ref>Un programme est un ensemble de ressources et d'activités liées qui est conçu et géré dans le but de répondre à un besoin particulier afin d'obtenir des résultats attendus.</ref> de moindre niveau, c'est-à-dire, une sous-sous-activité de programme (voir le graphique [[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation#Lien avec l.27architecture des activit.C3.A9s des programmes|Lien avec l'architecture des activités des programmes]]). Lorsque les activités de réglementation comptent pour beaucoup dans la compréhension du « pourquoi » et du « comment » qui justifient la dépense de fonds pour atteindre les résultats escomptés du programme, elles doivent être mentionnées dans la description du programme, à moins de fournir un motif impérieux justifiant de ne pas les mentionner. Les gestionnaires de programme doivent tenir compte de la façon dont les indicateurs de rendement qui appuient les activités de réglementation s'inscrivent dans le CMR d'un programme. Par exemple, les indicateurs d'une activité de réglementation peuvent soutenir l'atteinte d'un résultat de programme dont on fait le suivi dans le CMR ou encore d'un résultat escompté du programme. Nous encourageons fortement les gestionnaires à consulter les groupes ministériels clés (p. ex., les chefs de l'évaluation, les équipes ou les unités de mesure du rendement des programmes) afin de trouver la meilleure façon d'harmoniser les indicateurs de rendement avec la SGRR.

Pour s'assurer qu'un nouveau PMRÉ est pris en compte dans l'APP et le CMR d'un ministère, ceux-ci devraient être actualisés lors du prochain examen prévu de l'AAP et du CMR, mais seulement après que la réglementation ait été publiée dans la partie II de la ''Gazette du Canada''.

Pour s'assurer qu'un nouveau PMRÉ est pris en compte dans l'APP et le CMR d'un ministère, ceux-ci devraient être actualisés lors du prochain examen prévu de l'AAP et du CMR, mais seulement après que la réglementation ait été publiée dans la partie II de la ''Gazette du Canada''.