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Analyse coûts-avantages
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La directive du Cabinet sur la réglementation exige des ministères qu'ils analysent les coûts et les avantages des règlements fédéraux proposés. La Politique sur l'analyse coûts-avantages énonce les exigences obligatoires pour les ministères lorsqu'ils entreprennent une telle analyse dans le cadre d'une étude d'impact de la réglementation.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: février 2019
- Date de la dernière révision: S/O
