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File:SC instruments medicaux formulaire NRE V1 FR.pdf (view source)
Revision as of 14:09, 10 June 2021
, 14:09, 10 June 2021Ce formulaire est destiné à être utilisé par les fabricants et les importateurs afin de communiquer des renseignements concernant les mesures prises dans certaines juridictions étrangères pour éliminer ou atténuer un risque grave de préjudice à la santé humaine lié à l’utilisation d’un instrument médical, conformément aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux.
== Summary ==
Ce formulaire est destiné à être utilisé par les fabricants et les importateurs afin de communiquer des renseignements concernant les mesures prises dans certaines juridictions étrangères pour éliminer ou atténuer un risque grave de préjudice à la santé humaine lié à l’utilisation d’un instrument médical, conformément aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux.
Ce formulaire est destiné à être utilisé par les fabricants et les importateurs afin de communiquer des renseignements concernant les mesures prises dans certaines juridictions étrangères pour éliminer ou atténuer un risque grave de préjudice à la santé humaine lié à l’utilisation d’un instrument médical, conformément aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux.