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File:FRM-0090 Autorisation relative à la présentation des rapports V22 FR.docx (view source)
Revision as of 12:13, 9 June 2021
, 12:13, 9 June 2021Autorisation relative à la présentation des rapports d’incident obligatoires, les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux et des rapports sur les rappels concernant des instruments médicaux, conformément aux articles 61.1, 61.3 et 65.1 du Règlement sur les instruments médicaux et/ou désignation pour agir à titre de contact en matière de réglementation canadienne
== Summary ==
Autorisation relative à la présentation des rapports d’incident obligatoires, les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux et des rapports sur les rappels concernant des instruments médicaux, conformément aux articles 61.1, 61.3 et 65.1 du Règlement sur les instruments médicaux et/ou désignation pour agir à titre de contact en matière de réglementation canadienne
Autorisation relative à la présentation des rapports d’incident obligatoires, les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux et des rapports sur les rappels concernant des instruments médicaux, conformément aux articles 61.1, 61.3 et 65.1 du Règlement sur les instruments médicaux et/ou désignation pour agir à titre de contact en matière de réglementation canadienne