SCinstrmed

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Cette page a été développée pour partager des ressources liées aux nouvelles dispositions post-commercialisation en vertu du Règlement sur les instruments médicaux, publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 23 décembre 2021.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des matériels médicaux de Santé Canada à hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc@canada.ca.

Liens vers les documents d'orientation

Quatre documents d'orientation sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2020.

Liens vers les documents d’orientation

Diapositives de présentations

Des séances d'information ont été offertes par Santé Canada en février 2021 concernant les nouvelles dispositions post-commercialisation. Les diapositives de la présentation est disponible pour visualisation.

Diapositives de la présentation pour les scéances d’information

Questions et réponses

Des documents de questions et réponses ont été préparés en réponse aux demandes de renseignements reçues.

Notification des risques survenus à l'étranger (NRE)

Questions et réponses - FRN

Formulaires

Des formulaires ont été créés pour soutenir la conformité avec la nouvelle réglementation.