Difference between revisions of "Santé et sécurité - Occupational Health and Safety"
Jump to navigation
Jump to search
(Created page with "TEXTE DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL : CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2 RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU...") |
|||
| (2 intermediate revisions by the same user not shown) | |||
| Line 1: | Line 1: | ||
| − | + | TEXTES DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL : | |
| − | CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2 | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/ CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2] |
| − | RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/ RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL] |
| − | RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-164/TexteComplet.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL] |
| − | RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2020-130/index.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL] |
Latest revision as of 12:53, 23 January 2021
TEXTES DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL
