Difference between revisions of "Santé et sécurité - Occupational Health and Safety"
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− | RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-164/TexteComplet.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL] |
− | RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL | + | [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2020-130/index.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL] |
Latest revision as of 12:53, 23 January 2021
TEXTES DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL