Santé et sécurité - Occupational Health and Safety

TEXTE DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :

CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2

RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL