Sécurité de l'immeuble de base/Annexe B

Annexe B de la Norme de Sécurité des Immeubles de Base

Application de la Norme de Sécurité des Immeubles de Base dans l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base

Voici les considérations principales associées à l’évaluation de la menace et des risques* :

But : L’évaluation de la menace et des risques est un processus permettant d’évaluer les risques propres à un immeuble et à une infrastructure, de déterminer le niveau de risque connexe et de formuler des recommandations pour atténuer ces risques.

Autorité politique en matière d’évaluation de la menace et des risques : La Politique sur la sécurité du gouvernement du CT indique que les menaces et les risques pangouvernementaux doivent être gérés de manière proactive. Pour ce faire, SPAC demande à des spécialistes de la sécurité d’effectuer des évaluations de la menace et des risques, comme le mentionne la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du CT. Le processus d’évaluation de la menace et des risques fait également partie intégrante du principe de diligence raisonnable énoncé dans plusieurs lois et règlements touchant la réglementation axée sur le rendement, et il constitue également, d’après la politique du CT, le fondement des contrôles de sécurité et des points de référence connexes.

Rôle : Le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations est responsable de l’élaboration de la méthode et des modèles d’évaluation de la menace et des risques, qu’elle soit effectuée par un tiers ou par le personnel du secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations. Ce dernier surveille le programme et veille à ce que des évaluations de la menace et des risques soient effectuées pour tous les biens et mises à jour au besoin par des employés compétents du secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations ou par des tiers qualifiés.

Application : Le secteur de services de la Gestion des biens et des installations fournit une méthode et des modèles approuvés d’évaluation de la menace et des risques, qui sont assujettis à la supervision, à l’examen et à l’approbation de ses propres responsables des recommandations finales.

Si des recommandations sont modifiées ou rejetées, le gestionnaire principal peut demander l’intervention du gestionnaire des biens.

Si le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations estime que le risque est inacceptable ou que le risque a une incidence sur un tiers, il peut être demandé à un agent de sécurité du Ministère (ASM) d’atténuer le risque ou l’acceptation du risque peut faire l’objet de discussions entre l’ASM et le directeur général, responsable des services, Gestion des immeubles et des installations, Services Immobiliers, ou un cadre supérieur équivalent qui est responsable du bien dont le Ministère a la garde.

Remarque : Certaines recommandations ou observations quant à l’évaluation de la menace et des risques peuvent, conformément à la politique du CT ou d’autres lois, relever du locataire principal ou d’un autre occupant de l’immeuble. Dans un tel cas, un extrait de l’évaluation de la menace et des risques contenant les recommandations et les renvois sera transmis au cadre supérieur du ministère dans l’immeuble, et une copie sera transmise à l’organisation de sécurité du ministère après consultation avec le gestionnaire des immeubles et des installations (GII) responsable du bien. Le GII sera consulté relativement à la formulation et à la pertinence et inclus dans la communication avec le ministère client.

* Bien que l’évaluation de la menace et des risques soit un outil important pour la sécurité de l’immeuble de base, il ne s’agit pas du seul outil disponible. Le fait d’examiner et de remettre en question constamment la sécurité sur les lieux ainsi que la tenue de discussions continues par l’entremise de l’équipe du Programme national de surveillance de la qualité, de l’entretien et de la sécurité permettront de résoudre des problèmes liés à l’immeuble autres que ceux touchant le processus d’évaluation de la menace et des risques de l’immeuble de base.

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