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E-signature Options 2020-04 (view source)

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Ce blogue avait pour but de présenter certaines approches techniques possibles pour les signatures électroniques qui sont déjà disponibles. Nous souhaitons avoir un dialogue avec les praticiens et nous espérons que vous communiquerez avec nous ou formulerez des commentaires ici sur le blogue afin d’élargir la discussion et d’accélérer les initiatives du gouvernement numérique.
 
Ce blogue avait pour but de présenter certaines approches techniques possibles pour les signatures électroniques qui sont déjà disponibles. Nous souhaitons avoir un dialogue avec les praticiens et nous espérons que vous communiquerez avec nous ou formulerez des commentaires ici sur le blogue afin d’élargir la discussion et d’accélérer les initiatives du gouvernement numérique.
 
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== <small>Notes de bas de page</small> ==
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<sup>1</sup> Nous nous attendons à ce que le besoin de signatures électroniques de niveau 4 soit rare (p. ex., transactions de très grande valeur), et le lecteur devrait consulter le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques pour obtenir de plus amples renseignements.
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<sup>2</sup> À titre de rappel, on doit toujours prendre la sécurité en considération, surtout lorsqu’on traite avec des parties externes au gouvernement du Canada qui n’ont peut-être pas de moyens de communication ou d’entreposage sécuritaires. Comme il est mentionné dans le document d’orientation sur la signature électronique, les signatures électroniques n’assurent pas toujours la confidentialité. S’ils communiquent par moyen non sécurisé comme le courriel, Microsoft Word ou des documents PDF avec le public, les ministères doivent tenir compte des politiques pertinentes et applicables. En particulier, l’annexe B de la Directive sur la gestion de la sécurité stipule que l’on doit avoir recours au chiffrement et à des mesures de protection des réseaux pour assurer la confidentialité des données sensibles transmises sur les réseaux publics, les réseaux sans fil ou tout autre réseau où il y a risque d’accès non autorisé aux données. (B.2.3.6.3). Bien que la Directive ne contienne aucune définition de ce qui constitue des renseignements sensibles, la Politique sur la sécurité du gouvernement définit les « renseignements sensibles » comme des « informations ou biens qui devraient raisonnablement causer un préjudice s’ils sont compromis. Cela comprend tous les renseignements qui répondent aux critères d’exemption ou d’exclusion en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Y sont également compris les marchandises contrôlées et d’autres renseignements et biens qui font l’objet d’interdictions et de mesures réglementaires ou légales ». En tant que telle, la communication par courriel public peut ne pas être appropriée dans de nombreuses circonstances en raison des risques pour la sécurité.
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