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== Degré d’assurance (DA) 3 : ==

== Degré d’assurance (DA) 3 : ==

Le DA 3 est approprié lorsqu’un degré élevé de confiance est requis¹. Il convient de prendre note que le DA 4 ne fait pas partie de la portée de ce billet de blogue.

Le DA 3 est approprié lorsqu’un degré élevé de confiance est requis. Il convient de prendre note que le DA 4 ne fait pas partie de la portée de ce billet de blogue¹.

Deux grandes options techniques sont disponibles au DA 3.

Deux grandes options techniques sont disponibles au DA 3.

== <small>Footnotes</small> ==

== <small>Footnotes</small> ==

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¹ We expect the need for level 4 e-signatures to be rare (e.g. very high-value transactions) and the reader should consult the e-signature guidance document for additional information.

¹ Nous nous attendons à ce que le besoin de signatures électroniques de niveau 4 soit rare (p. ex., transactions de très grande valeur), et le lecteur devrait consulter le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques pour obtenir de plus amples renseignements.

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² As a reminder, security always needs to be taken into consideration, especially when dealing with parties external to the Government of Canada who may not have secure means of communication or storage. As mentioned in the e-signature guidance, confidentiality is not addressed by electronic signatures. If using an unsecure means of communication such as email, MS Word or PDF documents with the public, departments should be mindful of relevant, applicable policies. In particular, Appendix B of the Directive on Security Management states that encryption and network safeguards must be used to protect the confidentiality of sensitive data transmitted across public networks, wireless networks or any other network where the data may be at risk of unauthorized access. (B.2.3.6.3). Although sensitive information is not defined in the Directive, the Policy on Government Security defines “sensitive information” as “information or asset that if compromised would reasonably be expected to cause an injury. This includes all information that falls within the exemption or exclusion criteria under the Access to Information Act and the Privacy Act. This also includes controlled goods as well as other information and assets that have regulatory or statutory prohibitions and controls.”  As such communication using public email, may not be appropriate in many given circumstances due to security risks.

² À titre de rappel, on doit toujours prendre la sécurité en considération, surtout lorsqu’on traite avec des parties externes au gouvernement du Canada qui n’ont peut-être pas de moyens de communication ou d’entreposage sécuritaires. Comme il est mentionné dans le document d’orientation sur la signature électronique, les signatures électroniques n’assurent pas toujours la confidentialité. S’ils communiquent par moyen non sécurisé comme le courriel, Microsoft Word ou des documents PDF avec le public, les ministères doivent tenir compte des politiques pertinentes et applicables. En particulier, l’annexe B de la Directive sur la gestion de la sécurité stipule que l’on doit avoir recours au chiffrement et à des mesures de protection des réseaux pour assurer la confidentialité des données sensibles transmises sur les réseaux publics, les réseaux sans fil ou tout autre réseau où il y a risque d’accès non autorisé aux données. (B.2.3.6.3). Bien que la Directive ne contienne aucune définition de ce qui constitue des renseignements sensibles, la Politique sur la sécurité du gouvernement définit les « renseignements sensibles » comme des « informations ou biens qui devraient raisonnablement causer un préjudice s’ils sont compromis. Cela comprend tous les renseignements qui répondent aux critères d’exemption ou d’exclusion en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Y sont également compris les marchandises contrôlées et d’autres renseignements et biens qui font l’objet d’interdictions et de mesures réglementaires ou légales ». En tant que telle, la communication par courriel public peut ne pas être appropriée dans de nombreuses circonstances en raison des risques pour la sécurité.

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