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== Renseignements généraux ==
 
* [[Media:Guide to the proactive publication of travel and hospitality - Crowns - FR.pptx| Présentation: Guide de publication proactive des frais de voyage et d’accueil :  la mise en oeuvre du projet de loi C-58 pour les les sociétés d’État et les filiales en propriété exclusive]]
 
* [[Media:Guide to the proactive publication of travel and hospitality - Crowns - FR.pptx| Présentation: Guide de publication proactive des frais de voyage et d’accueil :  la mise en oeuvre du projet de loi C-58 pour les les sociétés d’État et les filiales en propriété exclusive]]
 
* [[Media:Guide to the proactive disclosure of travel and hospitality expenses-FR.PDF|Guide de publication proactive des frais de voyage et d'accueil]]<br>
 
* [[Media:Guide to the proactive disclosure of travel and hospitality expenses-FR.PDF|Guide de publication proactive des frais de voyage et d'accueil]]<br>
 
* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]<br>
 
* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]<br>
 
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* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]<br>
Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]<br>
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* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]<br>
 
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Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]<br>
      
Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].<br>
 
Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].<br>