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'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement).  

'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement).  

<nowiki>'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de la Loi sur les aliments et drogues et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.''</nowiki>

'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html Loi sur les aliments et drogues] et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.<nowiki>''</nowiki>

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).