Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Difference between revisions of "Autorisation Dessai Experimental"
Jump to navigation
Jump to search
(ITN form removed) |
(removed links to form) |
||
| Line 2: | Line 2: | ||
Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux. | Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux. | ||
| − | Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à [[it-ee@hc-sc.gc.ca] | + | Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à [[it-ee@hc-sc.gc.ca]] |
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
==='''<big>Formulaires</big>'''=== | ==='''<big>Formulaires</big>'''=== | ||
Latest revision as of 11:10, 28 January 2026
Bienvenue!
Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.
Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca
Formulaires
Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :
