Sommet sur la réduction du fardeau administratif ordre du jour

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Heure	Sujet	Responsable	Aperçu
9 h 30	Café et réseautage
10 h	Mot de bienvenue et reconnaissance du territoire
10 h 05	Introduction	Candace Laing, présidente et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada	Mot de bienvenue et introduction du président du Conseil du Trésor
10 h 10	Discours principal	L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor	Remarques sur les priorités relatives à la réduction du fardeau administratif, y compris les examens horizontaux de réduction du fardeau administratif.
10 h 30	Séance d’information technique	Michael DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Mise en situation sur les efforts de réduction du fardeau administratif et le contexte des discussions de la journée.
10 h 55	Transition
11 h	Première ronde de séances de discussion en petits groupes
Salle de discussion 1 : Soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets   Objectif : Engager une conversation portant sur les priorités liées à l’examen des projets et les occasions d’augmenter l’efficacité. Modératrice : Deborah Quaicoe, directrice de l’efficacité de la réglementation, Bureau des grands projets Aperçu : Le Bureau des grands projets préparera le terrain et organisera une discussion sur les examens de projets. Questions : Quelles sources d’irritation rencontrez-vous en lien avec les examens de projets? Quels gains d’efficience le gouvernement fédéral pourrait-il mettre en œuvre pour aider à simplifier les examens de projets?  Quelle méthode innovante pour améliorer l’efficacité de la réglementation avez-vous expérimentée? Quels étaient les avantages et les inconvénients?   Salle de discussion 2 : Mettre les produits sur le marché plus rapidement Objectif : Engager une conversation portant sur les enjeux relatifs aux approbations de produits et aux occasions de surmonter ces obstacles. Modératrice : Linsey Hollett, SMA, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, Santé Canada Aperçu : Santé Canada préparera le terrain et organisera une discussion sur les défis rencontrés par les intervenants lors de la mise en marché des produits. La mise en contexte de Santé Canada inclut des renseignements sur la collaboration avec d’autres pays pour mener des examens conjoints ou des évaluations mutuellement reconnues, ainsi que sur l’utilisation de bacs à sable réglementaires pour permettre des approbations sûres et efficaces de produits novateurs.   Questions :   Quels sont les facteurs clés qui ralentissent votre capacité à amener de nouveaux produits ou des produits améliorés sur le marché canadien? Y a-t-il des domaines où les exigences canadiennes diffèrent significativement de celles des principaux partenaires commerciaux, créant ainsi des retards ou des dédoublements? Qu’est-ce qui rendrait les voies d’approbation fédérales plus prévisibles ou plus faciles à utiliser? Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises (séance en français) Objectif : Engager une discussion portant sur les défis réglementaires et le fardeau administratif qui entravent la productivité ainsi que les solutions pour y répondre.   Modératrices : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada Aperçu : ECCC préparera le terrain pour la discussion en présentant certaines de ses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises. ECCC organiserait ensuite une conversation sur les irritants (ECCC et d’autres ministères) et discuterait des moyens possibles pour y remédier. Questions : Quels sont les principaux obstacles réglementaires à la productivité? En quoi ont-ils une incidence sur les entreprises? Que pourrait-on accomplir si ces obstacles étaient éliminés? Existe-t-il des moyens innovants pour éliminer ces obstacles tout en maintenant l’intégrité du système réglementaire? Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires Objectif : Engager une discussion pour cerner les défis liés au service réglementaire et déterminer les domaines où le gouvernement pourrait favoriser un changement positif. Modérateurs : Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire  Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada Aperçu : L’ACIA organisera une discussion avec les intervenants sur la prestation des services. Elle présentera certaines de ses perspectives, compte tenu de son expérience dans ce domaine, ainsi que les initiatives entreprises pour améliorer le service aux intervenants. Questions : Quels types de problèmes en matière de service les entreprises rencontrent-elles le plus en respectant les exigences et règlements fédéraux? (Exemples de thèmes incitatifs : prévisibilité, efficience, accès à l’information claire, réactivité, dédoublement des efforts, etc.) Quels sont quelques exemples d’amélioration de service qui fonctionnent bien, et pourquoi? Comment les organismes de réglementation fédéraux pourraient-ils offrir un meilleur service aux entreprises?
12 h	Repas du midi
13 h	Discussion en panel	Modérateur: Theo Argitis, Senior Vice President Policy, Business Council of Canada	Discussion sur les priorités relatives à la réduction du fardeau administratif Panélistes Jennifer Church, SM et chef de la direction, Bureau de l’efficacité des services, gouvernement de la Nouvelle-Écosse Michael DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rakhi Lad, SMA, Division de la réduction des formalités administratives, gouvernement de l’Ontario Aaron Wirth, SMA, Politique stratégique et concurrence, Industrie du commerce et du développement des exportations, gouvernement de la Saskatchewan Conversation modérée explorant les efforts de réduction du fardeau administratif dans plusieurs secteurs de compétence, ainsi que les perspectives pour atteindre une réduction importante du fardeau pour les entreprises.
13 h 50	Pause
14 h	Deuxième ronde de séances de discussion en petits groupes
Salle de discussion 1 : Soutenir le commerce international et accroître l’efficacité à la frontière Objectif : Engager une conversation portant sur les défis réglementaires à la frontière et les moyens d’y remédier.  Modératrice : Kelly Acton, VP, Direction générale de la politique stratégique, Agence des services frontaliers du Canada Aperçu : L’ASFC préparera le terrain et organisera une conversation sur les défis réglementaires à la frontière. Discussion incluant des mises à jour de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) ainsi que les actions entreprises pour résoudre les enjeux déjà relevés par les intervenants. Questions : Quelles sources d’irritation rencontrez-vous en lien avec la frontière? Quelles répercussions ont-elles sur votre entreprise? Comment le gouvernement fédéral pourrait-il s’attaquer à ces enjeux? Salle de discussion 2 : Outils politiques pour la réduction du fardeau administratif Objectif : Engager une conversation portant sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et directives associées et comment celles-ci peuvent être améliorées pour traiter la réduction du fardeau administratif. Modératrice : Jenelle Power, directrice générale, Bureau de la réduction du fardeau administratif, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Aperçu : Le SCT préparera le terrain et organisera une discussion sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et directives associées. Les sujets pourraient inclure la Loi sur la réduction de la paperasse et les éléments de la Directive du Cabinet sur la réglementation qui pourraient être améliorés ou réimaginés.  Questions :   Quels éléments de la Directive du Cabinet sur la réglementation (y compris les politiques et les directives) fonctionnent bien? Quelles parties de la Directive du Cabinet sur la réglementation (y compris les politiques et les directives) pourraient être améliorées? Si vous deviez réimaginer la Directive du Cabinet sur la réglementation, à quoi cela ressemblerait-il? Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises Objectif : Engager une discussion portant sur les défis réglementaires et le fardeau administratif qui entravent la productivité ainsi que les solutions pour y répondre.   Modératrices : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada Aperçu : ECCC préparera le terrain pour la discussion en présentant certaines de ses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises. ECCC organiserait ensuite une conversation sur les irritants (ECCC et d’autres ministères) et discuterait des moyens possibles pour y remédier. Questions : Quels sont les principaux obstacles réglementaires à la productivité? En quoi ont-ils une incidence sur les entreprises? Que pourrait-on accomplir si ces obstacles étaient éliminés? Existe-t-il des moyens innovants pour éliminer ces obstacles tout en maintenant l’intégrité du système réglementaire? Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires (séance en français) Objectif : Engager une discussion pour cerner les défis liés au service réglementaire et déterminer les domaines où le gouvernement pourrait favoriser un changement positif. Modérateurs : Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada Aperçu : L’ACIA organisera une discussion avec les intervenants sur la prestation des services. Elle présentera certaines de ses perspectives, compte tenu de son expérience dans ce domaine, ainsi que les initiatives entreprises pour améliorer le service aux intervenants. Questions : Quels types de problèmes en matière de services les entreprises rencontrent-elles avec la réglementation fédérale? Quels sont quelques exemples d’améliorations de service ayant été vécus et qu’est-ce qui a permis leur bon fonctionnement? Comment le SCT pourrait-il encourager une meilleure prestation de services aux entreprises par les organismes de réglementation fédéraux?
14 h 45	Résumé en séance plénière et remarques de clôture	Mike DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Faits saillants de la journée, compte rendu des séances de discussion en petits groupes Prochaines étapes