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→Reclassification de postes
==Reclassification de postes==
==Reclassification de postes==
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'''Q1: La reclassification de postes à la hausse et la reclassification de postes régressive sont-elles toutes les deux visées par les nouvelles exigences en matière de publication proactive ?'''
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L’article 85 de la Loi sur l’accès à l’information exige que les institutions dont le Conseil du Trésor est l’employeur publient les renseignements sur toutes les reclassifications de postes dans les 30 jours civils suivant la fin du trimestre au cours duquel un poste doté a été reclassifié.<blockquote>'''Reclassification de postes'''
'''85''' Dans les 30 jours suivant le trimestre au cours duquel un poste doté au sein d’une institution fédérale – qui est un ministère mentionné à l’annexe I de la ''Loi sur la gestion des finances publiques'' ou un secteur de l’administration publique centrale mentionné à l’annexe IV de cette loi – a été reclassifié, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :
'''a)''' le nom de l’unité administrative;
'''b)''' le numéro et le titre du poste reclassifié;
'''c)''' l’ancienne classification du poste et la nouvelle;
'''d)''' le but de la reclassification;
'''e)''' la date de prise d’effet de la reclassification;
'''f)''' tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.</blockquote>Cette exigence en matière de publication est conforme aux politiques et aux lignes directrices actuelles du Conseil du Trésor.
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