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→Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant les comités parlementaires
==Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant les comités parlementaires==
==Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant les comités parlementaires==
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'''BOX NAME'''
'''Q1: Devons-nous publier l'ensemble des documents d'information pour les comparutions devant les comités lorsqu'un sous-ministre adjoint comparaît plutôt qu'un sous-ministre ?'''
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Cela dépend des circonstances : si un administrateur général ou une personne occupant un poste de niveau équivalent est invité à comparaître et prévoit le faire et que des documents sont préparés à son attention, mais que pour une raison quelconque, cette personne n’est pas en mesure de comparaître et qu’un SMA le fait à sa place, les documents devront alors être publiés de façon proactive, puisqu’ils ont été préparés en vue de la comparution d’un administrateur général ou d’une personne occupant poste de niveau équivalent.
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En revanche, si un SMA est invité à comparaître devant un comité parlementaire à son propre compte, l’exigence ne s’applique pas.<blockquote>'''Documents d’information'''
'''88''' Le responsable de l’entité fédérale fait publier sur support électronique :
'''c)''' dans les 120 jours suivant la comparution, devant un comité parlementaire, de l’administrateur ou de la personne, l’ensemble des documents d’information préparés à son intention en vue de cette comparution.</blockquote></div>
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