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Les bacs à sable réglementaires (view source)
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<div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?</div>
<div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?</div>
Un bac à sable réglementaire est un outil qui permet aux organismes de réglementation d'apprendre comment mieux réglementer l'innovation avant d'apporter des changements réglementaires permanents. Il permet d'autoriser de façon temporaire et limitée de nouveaux produits, services ou processus sous la supervision directe de l'organisme de réglementation. Les données probantes recueillies aident les organismes de réglementation à décider de la manière dont une innovation devrait être gérée à long terme.
Un bac à sable réglementaire est un outil qui permet aux régulateurs d'apprendre comment incorporer ou mieux réglementer l'innovation avant de procéder à des changements réglementaires permanents. Il permet des autorisations temporaires et limitées de l'innovation et montre comment les régimes réglementaires pourraient être modernisés, tout en étant sous supervision réglementaire. Les preuves recueillies peuvent aider un régulateur à décider s'il faut apporter des changements permanents, y compris comment un produit, un service, un processus, des approches réglementaires ou des approches non réglementaires innovants devraient être gérés.
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<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">Apprendre et recueillir des données probantes</div>
<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">Apprendre et recueillir des données probantes</div>
Les bacs à sable permettent aux organismes de réglementation d'évaluer le fonctionnement d'une nouvelle technologie ou approche dans un environnement contrôlé, fournissant des informations et des données précieuses pour éclairer des décisions réglementaires permanentes et fondées sur des données probantes.
Les bacs à sable permettent aux régulateurs de recueillir des données probantes dans un environnement contrôlé, ce qui les aide à prendre des décisions éclairées sur la manière de moderniser les cadres réglementaires pour les adapter à l'innovation.
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<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">Superviser et protéger</div>
<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">Superviser et protéger</div>
Les organismes de réglementation surveillent activement le bac à sable, en établissant des conditions pour garantir que la protection des consommateurs est maintenue. Cette surveillance directe permet un environnement de test sécuritaire pour les innovations prometteuses.
Les régulateurs surveillent activement le bac à sable et établissent des conditions pour garantir le maintien de la protection des consommateurs. Cette surveillance directe permet de tester les innovations prometteuses dans un environnement sûr.
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<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">S'adapter et réagir</div>
<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin:10px 0;">S'adapter et réagir</div>
En cas de risques imprévus ou de changement de situation, les régulateurs ont la possibilité de modifier les conditions ou de mettre fin au bac à sable. Cette capacité d'adaptation garantit que la sécurité et l'intérêt public restent les principales priorités.
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<div style="background-color: #F0F4F8; padding: 20px; border-left: 5px solid #6E8B7B; margin: 25px 0 0 0;">
<div style="background-color: #F0F4F8; padding: 20px; border-left: 5px solid #6E8B7B; margin: 25px 0 0 0;">
<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin-bottom:5px;">Engagement du gouvernement</div>
<div style="font-size:1.2em; font-weight:bold; margin-bottom:5px;">Engagement du gouvernement</div>
Dans le [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html#Eliminer_le_fardeau_administratif Budget 2024], le gouvernement du Canada s'est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires. Pour ce faire, le SCT élabore un cadre fédéral s'appuyant sur des discussions avec les organismes de réglementation et une [https://parlonsreglementationfederale.ca/bacs-a-sable consultation publique].
Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernement s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires. Pour ce faire, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore un cadre fédéral, basé sur des discussions avec les régulateurs et une [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html consultation publique].
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<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Systèmes d'aéronefs télépilotés (drones)</div>
<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Systèmes d’aéronefs télépilotés (drones)</div>
'''Le défi :''' La réglementation existante ne couvrait pas entièrement les opérations de drones au-delà de la visibilité directe (BVLOS), qui sont cruciales pour améliorer l'efficacité, accéder aux zones éloignées et renforcer la sécurité.
'''Le défi :''' La réglementation existante ne couvrait pas entièrement les opérations courantes au-delà de la visibilité directe (BVLOS) et d'autres utilisations innovantes des drones, qui sont cruciales pour améliorer l'efficacité, accéder à des zones reculées et renforcer la sécurité.
'''Mesure du bac à sable :''' Transports Canada a utilisé son autorité pour délivrer des exemptions et des permis spéciaux afin de tester les opérations BVLOS actuellement interdites. Cela a permis de tester les activités des drones sous la supervision stricte du gouvernement.
'''Mesure du bac à sable :''' Transports Canada a utilisé son autorité en vertu de la ''Loi sur l'aéronautique'' pour émettre des exemptions et des licences spéciales afin de tester des activités de drones actuellement interdites ou non réglementées. Cela a permis de tester les opérations BVLOS sous une stricte supervision gouvernementale.
<div style="background-color: #E6F4EA; border-left: 4px solid #4CAF50; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
<div style="background-color: #E6F4EA; border-left: 4px solid #4CAF50; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
'''Résultat :''' Les données probantes recueillies dans le cadre du bac à sable ont appuyé les modifications au ''Règlement de l'aviation canadien''. De nouvelles règles pour les opérations BVLOS à faible risque entreront en vigueur en 2025.
'''Résultat :''' Les données recueillies ont soutenu la décision de modifier le ''Règlement de l'aviation canadien''. Ces modifications, visant spécifiquement les opérations BVLOS à faible risque, entreront en vigueur le 1er avril 2025.
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<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Documents d'expédition électroniques</div>
<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Documents d'expédition électroniques</div>
'''Le défi :''' La réglementation exigeait un document d'expédition papier pour la plupart des marchandises dangereuses, un processus désuet qui créait un fardeau administratif.
'''Le défi :''' Le ''Règlement sur le transport des marchandises dangereuses'' exigeait un document d'expédition papier, ce qui créait un fardeau administratif et nécessitait une modernisation.
'''Mesure du bac à sable :''' Un bac à sable de deux ans a été lancé pour tester l'utilisation de documents d'expédition électroniques, en collaboration avec l'industrie pour piloter diverses plateformes numériques répondant à des normes élevées de sécurité et d'accessibilité.
'''Mesure du bac à sable :''' Un bac à sable réglementaire de deux ans a été lancé pour tester l'utilisation de documents d'expédition électroniques. En collaboration avec l'industrie, diverses plateformes numériques ont été mises à l'essai pour s'assurer qu'elles respectaient des normes de sécurité et d'accessibilité rigoureuses.
<div style="background-color: #E6F4EA; border-left: 4px solid #4CAF50; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
<div style="background-color: #E6F4EA; border-left: 4px solid #4CAF50; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
'''Résultat :''' Le bac à sable a été un succès, permettant d'économiser 21 millions de feuilles de papier et d'améliorer la sécurité des premiers intervenants. Le ''Règlement sur le transport des marchandises dangereuses'' a été modernisé pour autoriser les documents électroniques pour le transport ferroviaire et par drone.
'''Résultat :''' Le bac à sable a permis de moderniser la réglementation afin d'autoriser les documents électroniques pour le transport ferroviaire et par drone. Il a permis d'économiser 21 millions de feuilles de papier et d'améliorer la sécurité en donnant aux premiers intervenants un accès à distance aux informations cruciales.
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<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Aéronefs sport ultralégers (LSA)</div>
<div style="font-size: 1.2em; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Transports Canada : Aéronefs légers de sport (ALS)</div>
'''Le défi :''' Les unités de formation au pilotage (UFP) ne pouvaient pas utiliser des aéronefs sport ultralégers, économiques et écoénergétiques, car ces derniers ne possédaient pas le certificat de navigabilité requis.
'''Le défi :''' Les unités de formation au pilotage (UFP) ne pouvaient pas utiliser les aéronefs légers de sport (ALS), qui sont rentables et écoénergétiques, car ces aéronefs ne disposent pas du certificat de navigabilité requis par le ''Règlement de l'aviation canadien''.
'''Mesure du bac à sable :''' Avec le soutien du FERE du CIR, Transports Canada a accordé des exemptions réglementaires pour permettre aux UFP d'utiliser des LSA pour la formation au pilotage, en évaluant leur fiabilité, leurs performances, leurs émissions et leurs niveaux de bruit.
'''Mesure du bac à sable :''' Avec le soutien du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|FDER]] du CIR, Transports Canada a accordé des exemptions réglementaires permettant aux UFP d'utiliser des ALS. Le projet pilote vise à déterminer si ces aéronefs peuvent être utilisés en toute sécurité pour la formation, en évaluant leur fiabilité, leur performance, leurs émissions et leur niveau de bruit.
<div style="background-color: #EBF5FB; border-left: 4px solid #3498DB; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
<div style="background-color: #EBF5FB; border-left: 4px solid #3498DB; margin-top: 15px; padding: 10px 15px;">
'''État :''' Ce bac à sable est en cours. Les apprentissages serviront à éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire permanent pour soutenir l'utilisation sécuritaire de ces aéronefs novateurs dans les environnements de formation.
'''État :''' Ce bac à sable est en cours jusqu'en 2025. Les leçons tirées de ce projet serviront à élaborer un cadre réglementaire permanent pour soutenir l'utilisation sécuritaire de ces aéronefs novateurs dans les milieux de formation.
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<div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">Participez et contactez-nous</div>
<div style="font-size: 16pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 15px;">Des questions?</div>
Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : '''[mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]'''
Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : '''[mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]'''
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