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Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)
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==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 18px; font-weight: bold;"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 18px; font-weight: bold;"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
'''Mai 2025 –''' Merci d'avoir assisté à l'événement du [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2Fa%2Fa3%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR_FR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361698726%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=R6ZW8GCQ5GEjD%2Fkoi0Nb8RBREHYbwPXd6mGk3jFySG8%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur Étiquetage numérique : Moderniser la divulgation de l’information
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==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’<nowiki>''Énoncé économique de l’automne 2018,''</nowiki> qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’<nowiki>''Énoncé économique de l’automne 2018,''</nowiki> qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
Le CIR:
Le CIR:
# appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
#appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
# aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
# soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
# soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
<h2 style="text-decoration: none;">
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Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :
Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :
* SCT (Président);
*SCT (Président);
* Bureau du Conseil privé;
*Bureau du Conseil privé;
* Innovation, Sciences et Développement économique;
*Innovation, Sciences et Développement économique;
* Transports Canada;
*Transports Canada;
* Environnement et Changement climatique Canada;
* Environnement et Changement climatique Canada;
* Santé Canada; et,
*Santé Canada; et,
* Communauté des régulateurs fédéraux.
*Communauté des régulateurs fédéraux.
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-weight: bold;"><big>'''Contact Us'''</big></span>==
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-weight: bold;"><big>'''Contact Us'''</big></span>==