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[[EN: Regulatory Experimentation Expense Fund]]

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{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin: 0; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"

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{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin:0px;; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Accueil">Accueil</span>]]

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de renforcement des capacités|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de renforcement des capacités">FRCOR</span>]]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 13%;" |[[Projets soutenus par le CIR|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Projets soutenus par le CIR">Projets</span>]]

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Le Forum sur la technologie réglementaire">[https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Accueil.aspx Forum RegTech]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]

|}

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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;"> [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Les déclarations d’intérêt] pour le ~~Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire seront acceptées jusqu’au 16~~ octobre 2024.</span>

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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;">Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.</span>

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===<small>Soutien financier</small>===

* L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.

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**Fonds transférés en tant que fonds d'exploitation et d'entretien sur une base de recouvrement des coûts

**Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles

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*Achèvement du protocole d'accord requis

*Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)

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*Factures programmées pour le recouvrement des dépenses

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| style="background-color: #C3D0C9;" |'''6.'''

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*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE

*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés

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*Permet au CIR de transférer des fonds sous forme de financement de fonctionnement et d'entretien (F et E) selon le principe du recouvrement des coûts

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| style="background-color: #C3D0C9;" |'''7.'''

Line 169: Line 167:

Les demandeurs doivent soumettre des '''prévisions financières''' et des '''rapports d'étape''' au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.

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'''2~~. Factures pour le recouvrement des dépenses'''~~

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'''2. Final Report'''

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~~Soumettre des factures à intervalles réguliers pour le recouvrement des dépenses, conformément aux conditions du PE.~~

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~~'''3~~. Final Report'''

À la fin du projet, fournir un '''rapport final''' résumant les principaux apprentissages et résultats.

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| style="background-color: #ffffff;" |

Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.

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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) & Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

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|Faciliter la collaboration de l'industrie pour rationaliser les voies réglementaires des engrais novateurs

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|L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), vise à simplifier les voies réglementaires pour les engrais novateurs au Canada. Le projet testera une matrice de priorisation développée par l'industrie pour identifier les ingrédients clés susceptibles d'être exemptés d'enregistrement, réduisant ainsi le volume des demandes préalables à la mise en marché. Il évaluera l'efficacité de l'allocation des ressources de l'ACIA pour élargir la Liste des matériaux (LOM) et explorera la collaboration avec l'industrie pour prioriser les matériaux et développer des dossiers de demande. En comparant les coûts et l'efficacité de l'ajout de matériaux à la LOM par rapport à l'examen des demandes d'enregistrement individuelles, le projet vise à informer les stratégies de réduction des charges réglementaires tout en maintenant les normes de sécurité. Cette approche pourrait accélérer l'accès au marché pour les engrais novateurs, soutenant ainsi la productivité agricole et la durabilité environnementale au Canada.

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! colspan="3" style="background-color: #C3D0C9;" |[[CRI Supported Projects|Voir la liste des projets achevés et des rapports d'expérimentation]]

Su.larochelle

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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)

Revision as of 11:05, 9 December 2024