14
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 1:
Line 1: + + + + + + + + + + Line 48:
Line 58: − +
→Réunions et compte rendu de décision du groupe directeur
<div style="-moz-box-shadow: 4px 6px 5px #000000;
-webkit-box-shadow: 4px 6px 5px #000000;
box-shadow: 4px 6px 5px #000000;
border:none;
border-radius: 5px;
width:10%;
float:right;
text-align:center;
background-color:#66ffff;">[[Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act Oversight Group|English]]</div>
==À propos du groupe directeur==
==À propos du groupe directeur==
Le groupe directeur a été mis sur pied en raison du protocole d’entente sur la réinitialisation de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, signé en novembre 2017 par les Premières Nations du Yukon ayant des ententes définitives, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. Les parties se sont engagées à travailler de concert en vue de rétablir la collaboration afin de mettre pleinement en œuvre le processus d’évaluation des activités de développement, conformément aux ententes définitives des Premières Nations du Yukon, et de faciliter son amélioration dans un esprit de partenariat, de respect et de coopération.
Le groupe directeur a été mis sur pied en raison du protocole d’entente sur la réinitialisation de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, signé en novembre 2017 par les Premières Nations du Yukon ayant des ententes définitives, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. Les parties se sont engagées à travailler de concert en vue de rétablir la collaboration afin de mettre pleinement en œuvre le processus d’évaluation des activités de développement, conformément aux ententes définitives des Premières Nations du Yukon, et de faciliter son amélioration dans un esprit de partenariat, de respect et de coopération.
==Réunions et compte rendu de décision du groupe directeur==
==Réunions et compte rendu de décision du groupe directeur==
* [https://wiki.gccollab.ca/images/3/3a/FR_WHITEHRS-_342159-v1-YESAA_-_OVERSIGHT_GROUP_-_RECORD_OF_DECISION_-_SEPT_11_2018.pdf Comptes rendus de décision du groupe directeur – Le 12 septembre 2019.]
*
==Documents du groupe directeur==
==Documents du groupe directeur==
