Difference between revisions of "Centre d'innovation en matière de réglementation"

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Quoi de neuf dans le CIR?

Novembre 2024 – Merci d'avoir assisté à l'événement du Forum RegTech sur la réalité virtuelle : solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire. Vous pouvez maintenant accéder aux documents de présentation de cet événement ici.

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

SCT (Président);
Bureau du Conseil privé;
Innovation, Sciences et Développement économique;
Transports Canada;
Environnement et Changement climatique Canada;
Santé Canada; et,
Communauté des régulateurs fédéraux.

Contact Us

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

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 <div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
-'''Novembre 2024 –''' Le [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2Fa%2Fa3%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR_FR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361698726%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=R6ZW8GCQ5GEjD%2Fkoi0Nb8RBREHYbwPXd6mGk3jFySG8%3D&reserved=0 Forum RegTech] est une plateforme interministérielle permettant aux régulateurs de demander des conseils sur l'utilisation de la technologie - et de partager des informations et des leçons apprises pour faire progresser la modernisation de la réglementation. Il couvrira une variété de solutions technologiques, encourageant l'apprentissage partagé, l'expérimentation et la collaboration. Joignez-vous au [https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Accueil.aspx?xsdata=MDV8MDJ8c3UubGFyb2NoZWxsZUB0YnMtc2N0LmdjLmNhfGI5ZGJlNTc0ZjQ5OTRlNGU0NmQ5MDhkY2YyZDIxMTgwfDYzOTdkZjEwNDU5NTQwNDc5YzRmMDMzMTEyODIxNTJifDB8MHw2Mzg2NTIyMzEzNjE3MTYzMjh8VW5rbm93bnxUV0ZwYkdac2IzZDhleUpXSWpvaU1DNHdMakF3TURBaUxDSlFJam9pVjJsdU16SWlMQ0pCVGlJNklrMWhhV3dpTENKWFZDSTZNbjA9fDB8fHw%3d&sdata=N2krNXExNTlsamtXL21TOWZxRWdwSUtpY0E4SlhYbHdMNE1XWFloWXhCaz0%3d Forum RegTech sur GCéchange] pour plus d'informations.
+'''Novembre 2024 –''' Merci d'avoir assisté à l'événement du  [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2Fa%2Fa3%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR_FR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361698726%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=R6ZW8GCQ5GEjD%2Fkoi0Nb8RBREHYbwPXd6mGk3jFySG8%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur la réalité virtuelle : solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire. Vous pouvez maintenant accéder aux documents de présentation de cet événement [https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Files.aspx ici].
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-<h3 style="font-size: 1.2rem; font-weight: bold; color: #1a202c; margin-bottom: .5rem;"><small>'''Réalité virtuelle : Solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire'''</small></h3>
-<p style="font-size: 0.9rem; color: #4a5568; margin-bottom: 1rem;">Rejoignez-nous pour un événement passionnant où nous découvrirons comment la réalité virtuelle (RV) peut améliorer la formation en matière de conformité et d’application de la loi. Qu’il s’agisse de simuler des expériences d’inspection sur le terrain, de mettre en pratique des techniques de neutralisation ou de minimiser les coûts, la réalité virtuelle présente plusieurs avantages potentiels en matière de formation pour les organismes de réglementation. Les participants prendront connaissance d’exemples canadiens de Transports Canada et de l’École de la fonction publique du Canada sur l’applicabilité de la réalité virtuelle dans le cadre de la formation.</p>
-{| style="width: 100%;"
-| style="vertical-align: middle; width: 120px;" |[[File:VR.jpg|alt=|left|frameless|420x280px]]
-| style="vertical-align: top;" |<div style="background-color: #F4F7F5; border-radius: 0.25rem; box-shadow: 0 1px 3px 0 rgba(31, 64, 43, 0.1), 0 1px 2px 0 rgba(31, 64, 43, 0.06); padding: 0.8rem; margin-bottom: 0.25rem; border: 1px solid #E2EAE5;">
-<h3 style="font-size: 1rem; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 0.25rem;">'''Détails de l’événement'''</h3>
-*'''Date''': 19 novembre
-*'''Heure:''' 13 h 30 à 14 h 45 (HNE)
-'''Intervenants:'''
-*Adam Ashton et Maureen Gittens, Transports Canada
-*Josh Turner et Blair Laugher, École de la fonction publique du Canada
-Ne manquez pas cette occasion de vous informer sur les dernières avancées de la technologie VR et ses applications pratiques dans le domaine de la conformité et de l’application de la loi. Que vous soyez un professionnel de la réglementation, un agent de conformité ou simplement intéressé par des solutions de formation innovantes, cet événement est pour vous !
-[https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=FZD9Qk3eI0KjaLrqyrSJJyJCistkTVlEjJwSY6yvd7ZUNU9RRk1TRlRLV1daSzJVVTRISkg1WFE5Ry4u&route=shorturl S'inscrire ici]
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 ==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
 Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’<nowiki>''Énoncé économique de l’automne 2018,''</nowiki> qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).