Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2024

Maintenant accessible : Rapport annuel 2023-2024 sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation  

Le 24 octobre 2024, la présidente du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié le Rapport annuel pour l’exercice de 2023 à 2024 : initiatives fédérales de gestion de la réglementation.

Ce rapport fait état des efforts déployés par le gouvernement pour gérer et améliorer le système fédéral de réglementation. Il comprend des statistiques sur ce qui suit :

• les avantages et les coûts de la réglementation fédérale;
• la règle du « un pour un »;
• la base de référence du fardeau administratif.

Il rend également compte des mesures prises par le gouvernement pour encourager la compétitivité, l’innovation et l’engagement du public. Parmi ces mesures, citons l’activité de consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement et les nouveaux travaux du Centre d’innovation en matière de réglementation sur les bacs à sable réglementaires.

Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel 2023-2024.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le contenu du rapport ou nous faire part de vos idées sur la manière dont nous pourrions améliorer les prochains rapports annuels, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

Comité du commerce intérieur : lancement d’un projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du transport routier

Le 26 septembre 2024, à l’occasion de la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur, tenue à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, et la présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports, l’honorable Anita Anand, ont rencontré les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur. Ce projet pilote nous servira de tremplin pour améliorer la coopération en matière de réglementation dans l’avenir.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse.

Redynamiser la coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Le 4 septembre 2024, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) s’est réuni à Washington, D.C., pour rendre compte des initiatives de ce dernier et les faire progresser. À cette occasion, les coprésidents du CCR ont :

• discuté de l’état d’avancement des plans de travail existants;
• exploré de nouveaux domaines de collaboration;
• réaffirmé leur détermination à tirer parti du CCR pour régler les problèmes en matière de réglementation et renforcer le partenariat économique entre le Canada et les États-Unis.

Pour en savoir plus, lisez le résumé de la réunion du CCR.

À la suite de la réunion, une discussion informelle entre la ministre Anand et la directrice de l’Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis, Shalanda Young, a permis de mettre en lumière les réalisations et les progrès du CCR tout en soulignant la nécessité de renouveler l’engagement des deux pays à coopérer en matière de réglementation.

La présidente du Conseil du Trésor et la directrice de l’OMB ont publié une déclaration commune à l’issue de la réunion.

Maintenant accessible : Rapport conjoint sur la sixième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne

La sixième réunion annuelle du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne s’est tenue à Ottawa, les 24 et 25 avril 2024. Les coprésidents du FCR ont rencontré des organismes de réglementation et des intervenants du Canada et de l’Europe pour discuter de questions d’intérêt mutuel, notamment la sécurité des produits de consommation, les médicaments à usage pédiatrique et le bien-être des animaux.

Le rapport conjoint est désormais accessible en ligne. Il présente un résumé du déroulement de la réunion ainsi que des mises à jour sur les points prévus dans le plan de travail et les domaines d’intérêt. Il comprend également une nouvelle section faisant état des travaux de coopération en matière de réglementation menés dans le cadre d’autres sous-comités de l’AECG.

Pour en savoir plus sur le FCR, y compris sur ses réalisations et les réunions à venir, consultez la page Web donnant un aperçu du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne.

Centre d’innovation en matière de réglementation : innover dans le domaine de la réglementation

Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) dirige les efforts visant à moderniser la réglementation fédérale du Canada, afin de permettre la mise en place sécuritaire de produits et de services novateurs dans divers secteurs.

Grâce à son Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) et à son Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, le CIR aide les organismes de réglementation à mettre à l’essai de nouvelles approches, y compris des bacs à sable réglementaires.

Depuis sa création, le CIR a soutenu une cinquantaine de projets, représentant un investissement allant jusqu’à 20 millions de dollars dans des domaines clés tels que l’environnement, l’économie, les transports, la santé, l’agriculture et l’énergie. Le CIR entend créer un cadre réglementaire plus souple, capable de s’adapter aux avancées technologiques dans tous les secteurs d’activité. En comblant le fossé entre les innovateurs et les organismes de réglementation, le CIR favorise un écosystème propice à l’innovation tout en préservant l’intégrité de la réglementation.

Pour en savoir plus, consultez la page Web sur le Centre d’innovation en matière de réglementation : À propos de nous.