Difference between revisions of "Autorisation Dessai Experimental"
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Latest revision as of 10:51, 7 November 2024
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Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.
Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.
Liens vers des ressources en ligne
Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :
Formulaires
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