OSEZ-DARE/lois

ENGLISH

LOIS ET RÈGLEMENTS Charte canadienne des droits et libertés Images et ressources d’apprentissage au sujet de la Charte (Justice Canada) Loi sur les langues officielles Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique Politique sur les langues officielles RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES La Loi sur les langues officielles et vous (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Partie IV : Communications avec le public et prestation des services Langues officielles dans les communications et le service au public (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) L’offre active : une culture de respect, une culture d’excellence (Commissariat aux langues officielles) Aide-mémoire - Offre active de services dans les deux langues officielles Partie V : Langue de travail Langues officielles en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Partie VII : Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire) Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien) Favoriser l’appréciation et la coopération entre les francophones et les anglophones du Canada (Patrimoine canadien) Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais (Patrimoine canadien) Langues officielles : c'est toi le prochain leader de l'article 41? (nouvelle vidéo de Patrimoine canadien) Trousse promotionnelle Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien) Version abrégée Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien) Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien) Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne (Patrimoine canadien) Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien) MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES Projet de loi C-13 Présentation du projet de loi — Modernisation et renforcement de la Loi sur les langues officielles Voir d'autres ressources pour la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles dans la section Outils et ressources.