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Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)

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== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
 
== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
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'''Mai 2024''' - Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement. Pour plus d'informations, cliquez ici : <span style="color:#252F38">[[Les bacs à sable réglementaires]]</span>
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== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>  ==
 
== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>  ==
 
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
 
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
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