Changes

===Frais d’accueil===

===Frais d’accueil===

83 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’une activité d’accueil ont été remboursés, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

83 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’une activité d’accueil ont été remboursés, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas<br>

b) le but de l’activité d’accueil  

 

c) la date de l’activitéy;

b) le but de l’activité d’accueil <br>

d) le nom de la municipalité où elle s’est tenue

 

e) le nom des établissements commerciaux ou des fournisseurs concernés

c) la date de l’activité;<br>

f) le nombre de personnes qui y ont participé

 

g) le montant total des frais d’accueil

d) le nom de la municipalité où elle s’est tenue<br>

 

e) le nom des établissements commerciaux ou des fournisseurs concernés<br>

 

f) le nombre de personnes qui y ont participé<br>

 

g) le montant total des frais d’accueil<br>

 

h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.