Difference between revisions of "Examens de l’inventaire"
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Revision as of 17:03, 22 February 2024
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Examens de l’inventaire des règlements
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La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: 30 september 2018
- Date de la dernière révision: février 2024
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