Difference between revisions of "Transparence et l'imputabilité"
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<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Transparence et l'imputabilité en matière de réglementation'''</span> | <span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Transparence et l'imputabilité en matière de réglementation'''</span> | ||
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*L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br> | *L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br> | ||
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Latest revision as of 17:51, 22 February 2024
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Transparence et l'imputabilité en matière de réglementation
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La Politique sur la transparence et l'imputabilité en matière de réglementation décrit les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'applique :
- Plan prospectif de la réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Politiques sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
Les lignes directrices
Les lignes directrices Description
- Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .
- Date de l'original: 14 septembre 2018
- Date de révision: 7 février 2019
- Date de la dernière révision: 14 avril 2021
- L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.
- Veuillez vous reporter à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. Une « note au lecteur » a été ajoutée à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation pour référer le lecteur à la nouvelle Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les services et le numérique et la Ligne directrice sur les services et le numérique lorsqu’il existe des références désuètes à la Politique sur les services et à la Ligne directrice sur la gestion des services.
- Date de l'original: 14 septembre 2018
- Date de la dernière révision: 2 octobre 2018
- Date d'archivage: 14 avril 2021
- Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .
Note-FR: À des fins de contrôle des documents, veuillez utiliser l'option 'Télécharger une nouvelle version de ce fichier' dans chaque lien de document individuel lors de la mise à jour des guides vers leurs dernières versions
