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Travailler au SCDATA/À propos des tribunaux (view source)
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'''[[:en:Working_at_the_ATSSC/About_the_tribunals|ENGLISH]]'''
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<h3>'''Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (TPFDC)''' </h3>
<h3>'''Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)''' </h3>
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[[Image:PSDPT.png|110px|left]]<p>Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, créé en 2007, est un organisme quasi judiciaire qui fonctionne indépendamment de tout ministère du gouvernement du Canada.</p>Le Tribunal a été créé dans le but d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et de protéger contre les représailles les fonctionnaires qui signalent un acte répréhensible.
[[Image:PSDPT.png|110px|left]]<p>Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, créé en 2007, est un organisme quasi judiciaire qui fonctionne indépendamment de tout ministère du gouvernement du Canada.</p>Le Tribunal a été créé dans le but d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et de protéger contre les représailles les fonctionnaires qui signalent un acte répréhensible.
*informer les intervenants clés ainsi que les Canadiens au sujet de son rôle et de son mandat;
*informer les intervenants clés ainsi que les Canadiens au sujet de son rôle et de son mandat;
*permettre au public d’avoir accès aux décisions du Tribunal.
*permettre au public d’avoir accès aux décisions du Tribunal.
'''[https://www.psdpt-tpfd.gc.ca/home-fr.html Site Web du TPFDC]'''
'''[https://www.psdpt-tpfd.gc.ca/home-fr.html Site Web du TPFD]'''
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Trancher les revendications particulières des Premières Nations, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif.
Trancher les revendications particulières des Premières Nations, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif.
'''[https://www.sct-trp.ca/hom/index_f.htm Site Web du TRP]'''
'''[https://www.sct-trp.ca/fr/home Site Web du TRP]'''
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