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| Le Cadre de la qualité des données du GC a été adapté et formalisé dans l’[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Ffr%2Fgouvernement%2Fsysteme%2Fgouvernement-numerique%2Finnovations-gouvernementales-numeriques%2Fgestion-information%2Forientation-qualite-donnees.html&data=05%7C02%7CEmilie.Bertrand%40tbs-sct.gc.ca%7C03ac8f207fde4fbb9efd08dc16be5448%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638410253916031987%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=ltC2jmkdSja6orzkbbdO7TL6e1gQeNXwQ1SH4gXrJso%3D&reserved=0 Orientation sur la qualité des données]. Cette page n'est plus prise en charge par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais elle est toujours accessible en ligne à des fins de référence. La présente page peut contenir des renseignements ou des conseils utiles, mais il est possible que certains des liens ou des références soient obsolètes.

# Cadre  

==Contexte==

# Annexe A : Glossaire

 

 

'''Contexte'''

Les données sont fondamentales pour le gouvernement numérique. Le gouvernement du Canada (GC) se fie de plus en plus aux données afin d’appuyer la conception et la prestation de programmes et de services. Les données constituent également un élément essentiel de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, ce qui permet au gouvernement de prendre des décisions mesurées et opportunes qui profitent à tous les Canadiens. Elles appuient également l’engagement du gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, ce qui contribue à renforcer la confiance du public à l’égard du gouvernement numérique. Les données jouent également un rôle dans l’avancement de la coopération internationale et aident le Canada à respecter ses obligations internationales.

Les données sont fondamentales pour le gouvernement numérique. Le gouvernement du Canada (GC) se fie de plus en plus aux données afin d’appuyer la conception et la prestation de programmes et de services. Les données constituent également un élément essentiel de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, ce qui permet au gouvernement de prendre des décisions mesurées et opportunes qui profitent à tous les Canadiens. Elles appuient également l’engagement du gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, ce qui contribue à renforcer la confiance du public à l’égard du gouvernement numérique. Les données jouent également un rôle dans l’avancement de la coopération internationale et aident le Canada à respecter ses obligations internationales.

'''Objectif'''

==Objectif==

Le Cadre vise à établir une approche pangouvernementale de la définition et de l’évaluation de la qualité des données. Cela appuiera les priorités pangouvernementales, les objectifs et les exigences de la politique sur le numérique et les besoins des utilisateurs en :

Le Cadre vise à établir une approche pangouvernementale de la définition et de l’évaluation de la qualité des données. Cela appuiera les priorités pangouvernementales, les objectifs et les exigences de la politique sur le numérique et les besoins des utilisateurs en :

'''Vue d’ensemble'''

==Vue d’ensemble==

Le cadre définit la qualité des données selon neuf dimensions : accès, exactitude, cohérence, exhaustivité, constance, intelligibilité, pertinence, fiabilité et actualité. Les données peuvent être considérées comme adéquates à l’objectif dans la mesure où elles répondent à ces critères. Le Cadre vise à s’appliquer à tous les types de données et à tous les contextes d’utilisation (ou de réutilisation). Il est aussi compatible avec diverses technologies.

Le cadre définit la qualité des données selon neuf dimensions : accès, exactitude, cohérence, exhaustivité, constance, intelligibilité, pertinence, fiabilité et actualité. Les données peuvent être considérées comme adéquates à l’objectif dans la mesure où elles répondent à ces critères. Le Cadre vise à s’appliquer à tous les types de données et à tous les contextes d’utilisation (ou de réutilisation). Il est aussi compatible avec diverses technologies.

'''Cadre'''

==Cadre==

Les données peuvent être considérées comme adaptées à l’objectif lorsqu’elles correspondent aux dimensions suivantes. Les dimensions sont des principes qui décrivent les aspects intrinsèques et extrinsèques de la qualité des données au sein du gouvernement.

Les données peuvent être considérées comme adaptées à l’objectif lorsqu’elles correspondent aux dimensions suivantes. Les dimensions sont des principes qui décrivent les aspects intrinsèques et extrinsèques de la qualité des données au sein du gouvernement.

'''Lignes directrices'''

==Lignes directrices==

Les lignes directrices permettent aux utilisateurs d’interpréter et d’appliquer les neuf dimensions de façon uniforme. Elles présentent des mesures qui peuvent façonner les approches d’évaluation de la qualité des données. Les utilisateurs sont invités à identifier les points de contact (p. ex., intendant des données, administrateur de données, fournisseur de données, expert sujet-matière) qui ont l’expertise appropriée pour répondre aux demandes de renseignements liées à chaque dimension.

Les lignes directrices permettent aux utilisateurs d’interpréter et d’appliquer les neuf dimensions de façon uniforme. Elles présentent des mesures qui peuvent façonner les approches d’évaluation de la qualité des données. Les utilisateurs sont invités à identifier les points de contact (p. ex., intendant des données, administrateur de données, fournisseur de données, expert sujet-matière) qui ont l’expertise appropriée pour répondre aux demandes de renseignements liées à chaque dimension.

* Réaliser des sondages pour identifier les obstacles à la découverte, à l’accès et à l’utilisation des données au sein de votre organisation.

* Réaliser des sondages pour identifier les obstacles à la découverte, à l’accès et à l’utilisation des données au sein de votre organisation.

* Signaler tout accès aux données ou utilisation des données non autorisés aux agents de sécurité désignés et, en cas de renseignements personnels, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du CT.

* Signaler tout accès aux données ou utilisation des données non autorisés aux agents de sécurité désignés et, en cas de renseignements personnels, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du CT.

'''Exactitude'''

'''Exactitude'''

* Veiller à ce que l’institution ait le pouvoir légal de recueillir des données sur une personne identifiable et que cette collecte soit directement liée à un programme ou à une activité de fonctionnement au sein de l’institution. Des mécanismes devraient être en place pour corriger les renseignements personnels sur demande (voir la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du CT).

* Veiller à ce que l’institution ait le pouvoir légal de recueillir des données sur une personne identifiable et que cette collecte soit directement liée à un programme ou à une activité de fonctionnement au sein de l’institution. Des mécanismes devraient être en place pour corriger les renseignements personnels sur demande (voir la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du CT).

* Valider les concepts et les hypothèses connexes en consultation avec des experts en la matière afin d’évaluer la précision des données, ou la mesure dans laquelle elles correspondent à ce que l’utilisateur a l’intention de mesurer.

* Valider les concepts et les hypothèses connexes en consultation avec des experts en la matière afin d’évaluer la précision des données, ou la mesure dans laquelle elles correspondent à ce que l’utilisateur a l’intention de mesurer.

'''Cohérence'''

'''Cohérence'''

* Utiliser des tableaux de concordance permettant d’illustrer les écarts et les transitions entre les normes utilisées pour toutes les sources de données.

* Utiliser des tableaux de concordance permettant d’illustrer les écarts et les transitions entre les normes utilisées pour toutes les sources de données.

* Réduire la duplication des données entre les jeux de données afin d’appuyer l’intégrité des données.

* Réduire la duplication des données entre les jeux de données afin d’appuyer l’intégrité des données.

'''Exhaustivité'''

'''Exhaustivité'''

* Attribuer des étiquettes obligatoires et facultatives aux colonnes ou aux lignes d’un jeu de données afin de faciliter les évaluations de l’exhaustivité.

* Attribuer des étiquettes obligatoires et facultatives aux colonnes ou aux lignes d’un jeu de données afin de faciliter les évaluations de l’exhaustivité.

* Compléter les données au moyen des métadonnées appropriées qui précisent le contexte et le but de leur acquisition. Les métadonnées pourraient également préciser les facteurs relatifs à la vie privée, à la confidentialité ou à l’exactitude ayant une incidence sur l’exhaustivité.

* Compléter les données au moyen des métadonnées appropriées qui précisent le contexte et le but de leur acquisition. Les métadonnées pourraient également préciser les facteurs relatifs à la vie privée, à la confidentialité ou à l’exactitude ayant une incidence sur l’exhaustivité.

'''Constance'''

'''Constance'''

* Consigner l’information nécessaire pour interpréter les données de façon significative et maintenir un lien clair entre cette information et les données tout au long de leur cycle de vie.

* Consigner l’information nécessaire pour interpréter les données de façon significative et maintenir un lien clair entre cette information et les données tout au long de leur cycle de vie.

* Veiller à ce que les utilisateurs soient informés des utilisations appropriées des données et qu’ils soient conscients de leurs limites.

* Veiller à ce que les utilisateurs soient informés des utilisations appropriées des données et qu’ils soient conscients de leurs limites.

'''Pertinence'''

'''Pertinence'''

* Établir des critères permettant de garantir que les efforts d’acquisition de données établissent un équilibre approprié entre les besoins opérationnels et les risques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité (voir les Principes de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada). Dans le cas des renseignements personnels, l’acquisition de données devrait être directement liée à un programme ou à une activité de fonctionnement de l’institution.

* Établir des critères permettant de garantir que les efforts d’acquisition de données établissent un équilibre approprié entre les besoins opérationnels et les risques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité (voir les Principes de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada). Dans le cas des renseignements personnels, l’acquisition de données devrait être directement liée à un programme ou à une activité de fonctionnement de l’institution.

* Veiller à ce que les données ayant une valeur historique ou archivistique soient conservées de façon appropriée afin de faciliter la conservation et la découverte indéfinies permettant leur réutilisation conformément à la ''Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada'' (BAC) et aux instruments de politique connexes.

* Veiller à ce que les données ayant une valeur historique ou archivistique soient conservées de façon appropriée afin de faciliter la conservation et la découverte indéfinies permettant leur réutilisation conformément à la ''Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada'' (BAC) et aux instruments de politique connexes.

'''Fiabilité'''

'''Fiabilité'''

* Utiliser des approches de conservation numérique pour surveiller et prévenir la détérioration des actifs de données tout au long de leur cycle de vie. Cela comprend des vérifications régulières de l’intégrité des données (p. ex., au moyen du hachage ou en utilisant des sommes de contrôle) et la documentation de toute preuve de détérioration conformément à la ''Loi sur la BAC'' et aux instruments de politique connexes.

* Utiliser des approches de conservation numérique pour surveiller et prévenir la détérioration des actifs de données tout au long de leur cycle de vie. Cela comprend des vérifications régulières de l’intégrité des données (p. ex., au moyen du hachage ou en utilisant des sommes de contrôle) et la documentation de toute preuve de détérioration conformément à la ''Loi sur la BAC'' et aux instruments de politique connexes.

* Signaler l’altération ou la destruction non autorisée des actifs de données aux agents de sécurité désignés.

* Signaler l’altération ou la destruction non autorisée des actifs de données aux agents de sécurité désignés.

'''Actualité'''

'''Actualité'''

'''Annexe A : Glossaire'''

==Annexe A : Glossaire==

'''Vocabulaires contrôlés''' : Liste de termes, mots ou expressions normalisés, utilisés pour l’indexation ou l’analyse de contenu et la récupération des renseignements, généralement dans un domaine d’information défini.

'''Vocabulaires contrôlés''' : Liste de termes, mots ou expressions normalisés, utilisés pour l’indexation ou l’analyse de contenu et la récupération des renseignements, généralement dans un domaine d’information défini.

'''Annexe B : Exemples d’applications'''

==Annexe B : Exemples d’applications==

Les cas d’utilisation suivants visent à préciser la signification des dimensions du Cadre dans la pratique en fournissant des exemples concrets de questions pertinentes en matière de qualité, en suggérant des approches pour évaluer ou aborder les questions, et en faisant la distinction entre les dimensions du Cadre.

Les cas d’utilisation suivants visent à préciser la signification des dimensions du Cadre dans la pratique en fournissant des exemples concrets de questions pertinentes en matière de qualité, en suggérant des approches pour évaluer ou aborder les questions, et en faisant la distinction entre les dimensions du Cadre.

'''Annexe C : Approche'''

==Annexe C : Approche==

Le Cadre a été élaboré en collaboration par un groupe de travail interministériel codirigé par Statistique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le groupe a été établi à l’automne 2019 dans le cadre de la Communauté de pratique sur les données intégrées du GC. L’élaboration des dimensions a été guidée par une analyse environnementale des cadres de qualité des données au sein du gouvernement fédéral, de l’industrie, d’organisations internationales et d’organisations du secteur public d’autres gouvernements.

Le Cadre a été élaboré en collaboration par un groupe de travail interministériel codirigé par Statistique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le groupe a été établi à l’automne 2019 dans le cadre de la Communauté de pratique sur les données intégrées du GC. L’élaboration des dimensions a été guidée par une analyse environnementale des cadres de qualité des données au sein du gouvernement fédéral, de l’industrie, d’organisations internationales et d’organisations du secteur public d’autres gouvernements.

'''Annexe D : Références'''

==Annexe D : Références==

Outil d’évaluation de l’incidence algorithmique : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html

Outil d’évaluation de l’incidence algorithmique : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html