Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2023

Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement

Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :

• est entrepris dans le cadre de la troisième série d’examens réglementaires ciblés au gouvernement du Canada;Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement
• portera sur la réglementation et les pratiques réglementaires afin de cerner des possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience des chaînes d’approvisionnement.Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement

La consultation vise à recueillir des commentaires sur trois thèmes :

1. les minéraux critiques;
2. le transport;
3. les opérations à la frontière.Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement

Bien que nous cherchions surtout à obtenir des commentaires ciblés, nous sommes aussi conscients de l’étendue des sujets pertinents qui se rapportent aux chaînes d’approvisionnement. Les organisations et les personnes intéressées peuvent donc soumettre aussi des commentaires plus généraux sur la réglementation et les pratiques réglementaires pertinentes.

La consultation sera ouverte jusqu’au 15 janvier 2024. Pour obtenir d’autres renseignements et pour fournir des commentaires, veuillez vous reporter à la page de la consultation sur l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.

Dernière lettre de conseils du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) conseille la présidente du Conseil du Trésor sur la promotion et l’avancement de l’excellence et de la modernisation de la réglementation. Dans sa lettre de conseils la plus récente, le CCECR a formulé des recommandations dans trois domaines thématiques clés.

1. Faire de l’excellence en matière de réglementation une priorité pour l’ensemble du gouvernement.Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement
2. Faire en sorte que les organismes de réglementation du Canada soient de classe mondiale.Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement
3. Moderniser la mobilisation en matière de réglementation.Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement

Vous pouvez lire la récente lettre de conseils du CCECR, y compris les commentaires des divers experts et intervenants.

État d’avancement de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés

Le SCT et les ministères et organismes participants ont publié des mises à jour sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Dans le cadre de ces examens, les ministères et organismes ont étudié les irritants et les possibilités en matière de réglementation dans six secteurs et thèmes clés, en s’appuyant sur les commentaires des intervenants. Ils ont aussi élaboré des feuilles de route réglementaires pour faire progresser la modernisation de la réglementation, tout en appliquant en tout temps des mesures de protection solides en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.

Les mises à jour fournissent un résumé des progrès réalisés dans la mise en œuvre de plus de 100 initiatives de la feuille de route réglementaire, notamment les modifications législatives et réglementaires, les politiques et les pratiques mises à jour, et les possibilités de soutenir les technologies émergentes. Pour en savoir plus sur les progrès réalisés, consultez les Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2) 

Disponible dès maintenant : le Rapport conjoint de la 5^e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne

Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) entre le Canada et l’Union européenne a été créé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Le Rapport conjoint de la 5^e réunion du FCR, qui s’est tenue les 27 et 28 avril 2023, est maintenant disponible. Pendant la 5^e réunion, les coprésidents du FCR ont rencontré des organismes de réglementation et des intervenants canadiens et européens pour discuter de questions d’intérêt mutuel, notamment la sécurité des produits de consommation, les médicaments pédiatriques et le bien-être des animaux.

Pour en savoir plus sur le FCR, y compris les exemples de réussite et les réunions à venir, veuillez consulter le site Web du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne.

Souhaitez-vous soumettre un sujet pour examen dans le cadre du forum? Voir le guide sur la manière de signaler un obstacle à la coopération réglementaire.

Site Web révisé de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation sur l’Accord de libre-échange canadien.

Le 27 septembre, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a revu son site Web sur l’Accord de libre-échange canadien afin de permettre aux Canadiens de trouver plus facilement des informations sur ses activités et sur les progrès réalisés pour éliminer les obstacles réglementaires au commerce au sein du Canada. Grâce à la conception moderne du nouveau site Web, il est plus facile de trouver et de comprendre les informations sur le travail de la TCCR.

D’autres mises à jour sur les plans de travail existants sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation et la mise en œuvre des éléments du plan de travail qui ont été menés à bien seront affichées sur le site Web dans les mois à venir.

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