Projets soutenus par le CIR

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Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

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Outils et ressources

Projets complétés soutenus par le CIR

Les projets suivants ont été complétés et soutenus par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) ou le Fonds des dépenses d'expérimentation en matière de réglementation (FDER) du CIR. Si vous souhaitez obtenir l'un des rapports de projet finaux ou contacter l'un des dirigeants du projet, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.

(Si vous êtes intéressé par la liste des projets en cours, veuillez cliquer sur FDER ou FRCOR et faire défiler jusqu'au tableau en bas de la page).

Contentu

1. Rapports d'expérimentation FDER
2. Études de cas FRCOR

(Les noms des projets sont accompagnés d'un hyperlien vers leur étude de cas FRCOR ou leur rapport d'expérimentation FDER, selon le cas).

Rapports d'expérimentation FDER

Bureau de la concurrence (BC) 🔹 Renseignements sur les fusions L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 🔹 Mettre à l’essai une approche de cocréation de laboratoires de politiques pour l’élaboration de solutions politiques Cette expérience, proposée par ECCC, implique l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques sera une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) 🔹 Permettre aux régulateurs et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire grâce aux justificatifs d’identité numériques et portefeuilles numériques ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie. Transports Canada (TC) 🔹 Licences de personnel délivrées par voie électronique Transports Canada a apporté des améliorations à ses infrastructures de technologies de l’information (TI) et a créé un dépôt central de données relatives aux licences, ce qui a permis de jeter les bases nécessaires pour soutenir l’utilisation des licences de personnel délivrées par voie électronique. De plus, Transports Canada a élaboré un prototype Web de licence de personnel délivrée par voie électronique auquel les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide de leur CléGC pour accéder à une représentation numérique des renseignements figurant sur leur licence de Transports Canada.

Études de cas FRCOR

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 🔹 Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international. 🔹 Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada Ce projet vise à analyser les défis réglementaires et non réglementaires qui entravent le commerce intérieur de la viande rouge au Canada; l’objectif est de définir la voie à suivre pour améliorer les possibilités de croissance économique dans ce secteur. Cela appuierait l’objectif à long terme d’améliorer le commerce sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international. 🔹 Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole. 🔹 Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences (aucun rapport ou étude de cas disponible) Ce projet vise à élaborer conjointement un règlement modernisé sur les semences à partir de recommandations consensuelles et impartiales issues de discussions avec les intervenants, ainsi qu’à évaluer avec précision les répercussions économiques cumulatives des modifications réglementaires. 🔹 Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 Ce projet vise la recherche et la quantification des avantages économiques découlant d’un environnement de propriété intellectuelle renforcé et de meilleures possibilités d’accès aux nouvelles variétés végétales , rendus possibles grâce aux modifications législatives apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada, qui a permis une meilleure protection de la propriété intellectuelle afin de se conformer aux recommandations de la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91). 🔹 Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 🔹 Une étude pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur les applications de l’intelligence artificielle et leurs conséquences pour l’industrie nucléaire Ce projet consiste à faire appel à des services consultatifs d'experts pour réaliser une étude documentaire et une évaluation des informations nécessaires pour démontrer la sûreté de l'utilisation de l'IA dans les activités nucléaires autorisées, évaluer les défis potentiels pour la surveillance réglementaire et son utilisation par les autorités de réglementation dans les programmes d'inspection et de conformité. 🔹 Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation Ce projet comprend la réalisation d’une étude des coûts détaillée d’un examen réglementaire continu et de l’orientation connexe, suivie de l’élaboration d’outils et d’une formation pour permettre au personnel de la CCSN d’acquérir une expertise interne en établissement des coûts. 🔹 Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion. Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 🔹 Plateforme de résolution de conflits en ligne Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale. Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) 🔹 Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada Ce projet consiste à élaborer une formation avancée en analyse coûts-avantages (ACA) (c.‑à‑d. élaborer un programme de certificat en ACA en partenariat avec un établissement d’enseignement) ainsi qu’un plan pour orienter la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste relative à l’ACA pour le gouvernement du Canada. Bureau de la concurrence (BC) 🔹 Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 🔹 Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme. 🔹 Données environnementales accessibles en temps opportun, utilisables et gérées – Analyse de rentabilisation ECCC élaborera l’analyse de rentabilisation d’un projet plus vaste qui vise à créer de multiples solutions opérationnelles, y compris un portail de documents pour permettre la présentation électronique de rapports réglementaires et de documents pour toutes les présentations soumises à ECCC. 🔹 Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données L’INRP recueille et publie de l’information sur les rejets, les éliminations et les transferts de plus de 320 polluants provenant de plus de 7 500 installations au Canada. Ce projet permettrait aux propriétaires ou aux exploitants d’installations de soumettre leurs données de manière plus rapide, efficace et précise grâce à l’élaboration d’une solution de rechange à la saisie manuelle actuellement requise. Plus précisément, ce projet comprend la mise au point d’un outil qui permettrait de présenter tous les points de données dans un seul fichier ainsi que de vérifier le contrôle de la qualité. 🔹 Outil de découverte réglementaire      Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web. 🔹 Projet de recherche sur la normalisation des règlements et la codification des règles Ce projet vise à analyser les règlements et les rapports réglementaires d'ECCC afin de développer un modèle et une méthodologie pour les nouveaux règlements et les rapports connexes, dans le but de normaliser la terminologie et les exigences. Il proposait également de développer des critères pour identifier les règlements qui conviennent au concept de règles en tant que code, et d'envisager des moyens d'incorporer les principes de ce nouveau concept dans la rédaction des règlements. Santé Canada (SC) 🔹 Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada    Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) 🔹 Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation. 🔹 Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle Le CCN jettera les bases d’un prototype de programme d’évaluation de la conformité par des tiers accrédité par le CCN pour tester l’intelligence artificielle au Canada en établissant des partenariats avec les intervenants (c.‑à‑d. les organismes de réglementation, les concepteurs d’IA des PME et les organismes d’évaluation de la conformité) et en élaborant des exigences pour les prototypes. Conseil national de recherches du Canada (CNRN) 🔹 Codes axés sur le rendement À l’aide d’un exercice ciblé de consultations auprès des milieux de la recherche, des développeurs de code et de l’ingénierie, ce projet aura pour but de cerner les lacunes en matière de connaissances et d’effectuer des recherches qui auront pour but d’étudier la faisabilité et d’éclairer les prises de décisions relatives à l’élaboration et l’introduction d’un nouveau cheminement de conformité axé sur le rendement dans les prochaines éditions du Code national du bâtiment. Ressources naturelles Canada (RNCan) 🔹 Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers Le processus d’approbation actuel des projets miniers est complexe et inefficace; le fardeau qui en découle a des répercussions négatives importantes sur l’industrie et remet en question l’exécution du régime de réglementation. Ce projet comprend la réalisation de diverses activités pour trouver un outil numérique qui simplifierait le processus d’approbation des projets miniers, suivie de la mise en œuvre et de l’adoption de l’outil déterminé. 🔹 Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées. Conseil canadien des normes (CCN) 🔹 Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes. Transports Canada (TC) 🔹 Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe Ce projet comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’étude d'impact cumulatif de la réglementation permettant d’analyser l’impact de la réglementation concernant le transport sur différents secteurs de l’industrie; cela pourrait ultimement appuyer la création d’un portail en ligne qui rendrait l’information sur l’impact cumulatif de la réglementation accessible au public et consultable. 🔹 Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière Pour éclairer l’élaboration des futurs règlements sur les nouvelles technologies de véhicules, comme les technologies de sécurité des véhicules connectés et automatisés, ce projet mettrait au point des essais virtuels fondés sur la simulation pour évaluer les nouvelles méthodes de validation des technologies de véhicules émergentes et procéder à des essais physiques portant sur les technologies de pointe destinées aux véhicules.