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=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
* [[Media:Questions and Answers - FRN V2 FR.pdf| Questions et réponses - Notification des risques survenus à l'étranger (NRE)]]
* [[Media:Questions and Answers FRN FR 2023-09-07.pdf|Questions et réponses - Notification des risques survenus à l'étranger (NRE)]]
=== Rapport de synthèse ===
=== Rapport de synthèse ===
Les formulations utilisées dans le Règlement ont été révisées par souci de clarté, mais l'intention reste la même. En tant que telles, les exigences n'ont pas changé.
Les formulations utilisées dans le Règlement ont été révisées par souci de clarté, mais l'intention reste la même. En tant que telles, les exigences n'ont pas changé.
Pour comprendre et respecter les exigences réglementaires relatives au rapport de synthèse, veuillez consulter les [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/instruments-medicaux-rapports-analyses-lignes-directrices.html lignes directrices].
Pour comprendre et respecter les exigences réglementaires relatives au rapport de synthèse, veuillez consulter les [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/instruments-medicaux-rapports-analyses-lignes-directrices/synthese.html lignes directrices].