Difference between revisions of "Autorisation Dessai Experimental"

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Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :
 
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*[https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/forms/new-ITA-form_fillablePDF_FR-Sept26.pdf| Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)]
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*[https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/forms/new-ITA-form_fillablePDF_FR-Sept26.pdf Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)]
*Formulaire de notification d'essai expérimental
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*[[Media:Formulaire_de_Notification_D'essai_Expérimental_FR.docx|Formulaire de Notification D'Essai Expérimental]]
  
 
[[EN:Investigational Testing Authorization]]
 
[[EN:Investigational Testing Authorization]]

Latest revision as of 12:54, 1 September 2023

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Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.

Liens vers des ressources en ligne

Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :

Formulaires

Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :