Autorisation D'essai Expérimental

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Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.

Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.

Liens vers des ressources en ligne

Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Document d'orientation pour les demandes d'autorisation d'essais expérimentaux de dispositifs médicaux

Formulaires

Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :

• Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)
• Formulaire de notification d'essai expérimental