Pages that link to "Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale"
Jump to navigation
Jump to search
The following pages link to Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale:
Displayed 5 items.
View (previous 50 | next 50) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Assessing, Selecting, and Implementing Instruments for Government Action (← links)
- Politiques et directives archivées (← links)
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises (← links)
- Guide de rédaction du REIR 2009 (← links)
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés (← links)