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Communauté des langues officielles/Outils/Gouvernance

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Gouvernance

OUTILS POUR APPUYER LA GOUVERNANCE DES LANGUES OFFICIELLES

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Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes en langues officielles
Ce cadre définit clairement les rôles et les responsabilités des institutions fédérales dans la mise en œuvre de la Loi modernisée. Il clarifie également les attentes en matière de rapports sur les résultats afin de garantir la reddition de compte aux Canadiens et aux Canadiennes.