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[[en:[[Base_Building_Security/Base_Building_Security_Standard|The Base Building Security Standard]]

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== '''1. Date d’entrée en vigueur''' ==

== '''1. Date d’entrée en vigueur''' ==

Les SI sont désignés comme organisme principal responsable de la sécurité dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT. Plus précisément, les SI sont chargés de fournir des services relatifs à la sécurité matérielle en ce qui concerne le Programme des biens immobiliers de SPAC.

Les SI sont désignés comme organisme principal responsable de la sécurité dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT. Plus précisément, les SI sont chargés de fournir des services relatifs à la sécurité matérielle en ce qui concerne le Programme des biens immobiliers de SPAC.

   

   

== 4. '''Portée''' ==

==4. '''Portée''' ==

La présente norme s’applique à tous les immeubles et à tous les biens dont SPAC est propriétaire ou dont il assume la garde. Ceux-ci incluent les biens appartenant à l’État et les biens loués, les immeubles à locataires multiples et les autres biens de SPAC comme, mais sans s’y limiter, les ponts, les barrages, les installations de chauffage, ainsi que les installations souterraines contrôlées par SPAC telles que les services publics souterrains, le transport et l’élimination des déchets.

La présente norme s’applique à tous les immeubles et à tous les biens dont SPAC est propriétaire ou dont il assume la garde. Ceux-ci incluent les biens appartenant à l’État et les biens loués, les immeubles à locataires multiples et les autres biens de SPAC comme, mais sans s’y limiter, les ponts, les barrages, les installations de chauffage, ainsi que les installations souterraines contrôlées par SPAC telles que les services publics souterrains, le transport et l’élimination des déchets.

   

   

== 5. '''Objectif''' ==

==5. '''Objectif''' ==

La présente norme assure la mise en œuvre uniforme et efficace de la sécurité de l’immeuble de base pour tous les biens dont SPAC a la garde, les biens loués et les ouvrages techniques de SPAC (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que les infrastructures (y compris, mais sans s’y limiter, les installations de chauffage, les canalisations et les raccordements électriques souterrains), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, les codes et les règlements applicables.

La présente norme assure la mise en œuvre uniforme et efficace de la sécurité de l’immeuble de base pour tous les biens dont SPAC a la garde, les biens loués et les ouvrages techniques de SPAC (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que les infrastructures (y compris, mais sans s’y limiter, les installations de chauffage, les canalisations et les raccordements électriques souterrains), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, les codes et les règlements applicables.

   

   

La présente norme sera évaluée tous les deux ans afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et qu’elle représente la posture la plus récente du Ministère en matière de sécurité.

La présente norme sera évaluée tous les deux ans afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et qu’elle représente la posture la plus récente du Ministère en matière de sécurité.

   

   

== 6. '''Détails''' ==

==6. '''Détails''' ==

=== '''Sécurité de l’immeuble de base''' ===

=== '''Sécurité de l’immeuble de base''' ===

Les SI de SPAC fournissent à leurs clients des services en matière de sécurité de l’immeuble de base (protection de l’infrastructure, notamment des éléments structuraux, mécaniques, électronique, et architecturaux) et doit élaborer et mettre en œuvre des mesures de sécurité fondées sur les risques.

Les SI de SPAC fournissent à leurs clients des services en matière de sécurité de l’immeuble de base (protection de l’infrastructure, notamment des éléments structuraux, mécaniques, électronique, et architecturaux) et doit élaborer et mettre en œuvre des mesures de sécurité fondées sur les risques.

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La sécurité de l’immeuble de base est composée à la fois de contrôles obligatoires et de contrôles de sécurité fondés sur les risques. Les contrôles obligatoires sont décrits à [https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/NSIB/Annexe_A l’annexe A] de la présente norme. En tant que fonction principale, la sécurité de l’immeuble de base doit :

La sécurité de l’immeuble de base est composée à la fois de contrôles obligatoires et de contrôles de sécurité fondés sur les risques. Les contrôles obligatoires sont décrits à [https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/NSIB/Annexe_A l’annexe A] de la présente norme. En tant que fonction principale, la sécurité de l’immeuble de base doit :

Mesures de sécurité fournies par le ministère gardien afin de protéger un immeuble, mais non les biens qu’il contient. La sécurité de l’immeuble de base établit le fondement ou le point de départ d’autres exigences de sécurité (c.-à-d., mesures de protection minimales et accrues) à ajouter afin de protéger les biens particuliers détenus par l’institution.<br>

Mesures de sécurité fournies par le ministère gardien afin de protéger un immeuble, mais non les biens qu’il contient. La sécurité de l’immeuble de base établit le fondement ou le point de départ d’autres exigences de sécurité (c.-à-d., mesures de protection minimales et accrues) à ajouter afin de protéger les biens particuliers détenus par l’institution.<br>

== 8. '''Références''' ==

==8. '''Références''' ==

=== '''Lois''' ===

=== '''Lois''' ===

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/  Loi sur l’accès à l’information]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/  Loi sur l’accès à l’information]

 

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/  Code canadien du travail]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/  Code canadien du travail]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/  Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html  Charte canadienne des droits et libertés]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html  Charte canadienne des droits et libertés]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/  Loi canadienne sur les droits de la personne]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/  Loi canadienne sur les droits de la personne]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.56/  Loi sur la gestion des urgences]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.56/  Loi sur la gestion des urgences]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-8.4/  Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux ]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-8.4/  Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux ]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html  Loi sur la gestion des finances publiques ]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html  Loi sur la gestion des finances publiques ]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/  Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/  Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/  Loi sur la protection des renseignements personnels  

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/  Loi sur la protection des renseignements personnels  

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.01/  Loi sur l’emploi dans la fonction publique ]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.01/  Loi sur l’emploi dans la fonction publique ]

* [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-5/  Loi sur la protection de l’information]

* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-5/  Loi sur la protection de l’information]

=== '''Conseil du Trésor''' ===

=== '''Conseil du Trésor''' ===

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16579 Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16579 Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12560 Politique sur la sécurité et la santé au travail]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12560 Politique sur la sécurité et la santé au travail]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12324 Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (PCA)'']

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12324 Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (PCA)]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12328 Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI)]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12328 Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI)]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12329  Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle ''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12329  Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle ]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12333 Norme de sécurité relative à l’organisation et l’administration]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12333 Norme de sécurité relative à l’organisation et l’administration]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12332 Norme de sécurité et de gestion des marchés]''

* ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12332 Norme de sécurité et de gestion des marchés]''

* Departmental Operations Center (DOC) Integrated Communications Protocol (Protocole de communications intégrées du Centre des opérations ministérielles) [en anglais seulement]

* Departmental Operations Center (DOC) Integrated Communications Protocol (Protocole de communications intégrées du Centre des opérations ministérielles) [en anglais seulement]

* [https://www.cptedontario.com/ Crime Prevention Through Environmental Design - Prévention du crime par l’aménagement du milieu (en anglais seulement)]

* [https://www.cptedontario.com/ Crime Prevention Through Environmental Design - Prévention du crime par l’aménagement du milieu (en anglais seulement)]

 

 

 

==9. '''Pièces jointes''' ==

==9. '''Pièces jointes''' ==

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]<br>

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]] –

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]]<br>

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_C |Annexe C – Définition des responsabilités en matière de financement]]

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_C |Annexe C – Définition des responsabilités en matière de financement]]<br>

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_D |Annexe D – Catégorisation des immeubles]]

[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_D |Annexe D – Catégorisation des immeubles]]<br>

 

==10. '''Demandes de renseignements''' ==

==10. '''Demandes de renseignements''' ==