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* 166 étaient des règlements à impact faible (soit 90,2 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 56,8 % de tous les règlements);

* 166 étaient des règlements à impact faible (soit 90,2 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 56,8 % de tous les règlements);

* 18 étaient des règlements importants (9,8 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6,2 % de tous les règlements).

* 18 étaient des règlements importants (9,8 % des règlements pris par le gouverneur en conseil et 6,2 % de tous les règlements).

 

[[File:20181127-01-fra.png|alt=|center|thumb|'''Figure 1: Aperçu des règlements approuvés et publiés au cours de l'exercice de 2017 à 2018''']]

[[File:20181127-01-eng.png|thumb|'''Figure 1: Aperçu des règlements approuvés et publiés au cours de l'exercice de 2017 à 2018'''|alt=|center]]

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">La figure 1 donne un aperçu des catégories de règlements publiés au cours de l'exercice 2017-2018.

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">La figure 1 donne un aperçu des catégories de règlements publiés au cours de l'exercice 2017-2018.

Durant cette période, 108 règlements d'organismes autres que le gouverneur en conseil ont été publiés, et 184 règlements pris par le gouverneur en conseil ont été publiés.

Durant cette période, 108 règlements d'organismes autres que le gouverneur en conseil ont été publiés, et 184 règlements pris par le gouverneur en conseil ont été publiés.

* 2 avaient des coûts monétarisées seulement;

* 2 avaient des coûts monétarisées seulement;

* 1 avait des coûts et des avantages quantifiés.

* 1 avait des coûts et des avantages quantifiés.

 

[[File:20181127-02-fra.png|alt=|center|thumb|'''Figure 2: Coûts et avantages nets, exercice de 2017 à 2018''']]

[[File:20181127-02-eng.png|thumb|'''Figure 2: Coûts et avantages nets, exercice de 2017 à 2018'''|alt=|center]]

* Dans l'ensemble du système, le gouvernement fédéral demeure conforme à l'exigence de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' de compenser le fardeau et les règlements administratifs imposés aux entreprises dans un délai de 24 mois.

* Dans l'ensemble du système, le gouvernement fédéral demeure conforme à l'exigence de la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' de compenser le fardeau et les règlements administratifs imposés aux entreprises dans un délai de 24 mois.

* Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) assure également le suivi des exigences en matière de compensation pour chaque portefeuille, et celui de Pêches et Océans Canada présente actuellement un solde de 258 490 $ lié notamment au ''Règlement sur les activités d'aquaculture'', mis en œuvre le 28 juin 2015. Les fonctionnaires du SCT et de Pêches et Océans Canada continueront à coopérer en vue de cerner des mesures de compensation à prendre pour rétablir l'équilibre.

* Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) assure également le suivi des exigences en matière de compensation pour chaque portefeuille, et celui de Pêches et Océans Canada présente actuellement un solde de 258 490 $ lié notamment au ''Règlement sur les activités d'aquaculture'', mis en œuvre le 28 juin 2015. Les fonctionnaires du SCT et de Pêches et Océans Canada continueront à coopérer en vue de cerner des mesures de compensation à prendre pour rétablir l'équilibre.

 

[[File:20181127-03-fra.png|alt=|center|thumb|'''Figure 3: Vue d'ensemble des constatations relatives à la règle du « un-pour-un » pour l'exercice de 2017 à 2018''']]

[[File:20181127-03-eng.png|thumb|'''Figure 3: Vue d'ensemble des constatations relatives à la règle du « un-pour-un » pour l'exercice de 2017 à 2018'''|alt=|center]]